Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 2 décembre 2014 à 16h45 :
- Sont intervenus :
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Jean-Paul Bacquet, ancien député SER de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Philippe Folliot, ancien député UDI de la 1ère circonscription du Tarn (3 preuves)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Noël Mamère, ancien député NI de la 3ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Bernard Lesterlin, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Christophe Premat, ancien député SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
