La séance est ouverte à 9 heures 20

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Puis, la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Enfin, la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

La séance est levée à 9 heures 30.