Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Députés présents à la réunion du 16 décembre 2014 à 11h00 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés
- Sont intervenus :
- Julien Aubert, ancien député LR de la 5ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Michèle Bonneton, ancienne députée NI de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- François Brottes, ancien député de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Richard Ferrand, ancien député SER de la 6ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (3 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Francis Vercamer, ancien député UDI de la 7ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Yves Blein, ancien député SER de la 14ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Marcel Bonnot, ancien député LR de la 3ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Jean-Jacques Bridey, ancien député SER de la 7ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Christophe Castaner, ancien député SER de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre (2 preuves)
- Gérard Cherpion, ancien député LR de la 2ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Alain Chrétien, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Haute-Saône (2 preuves)
- Jean-Louis Costes, ancien député LR de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Françoise Dumas, ancienne députée SER de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Corinne Erhel, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Jacqueline Fraysse, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Jean-Patrick Gille, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Joël Giraud, ancien député RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Laurent Grandguillaume, ancien député SER de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean Grellier, ancien député SER de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Michel Heinrich, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Guénhaël Huet, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Laure de La Raudière, ancienne députée LR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Bernadette Laclais, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Jean-Luc Laurent, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Dominique Lefebvre, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Arnaud Leroy, ancien député SER de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Gilles Lurton, ancien député LR de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Martine Pinville, ancienne députée de la 1ère circonscription de Charente (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Denys Robiliard, ancien député SER de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Jean-Louis Roumegas, ancien député NI de la 1ère circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Gilles Savary, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Christophe Sirugue, ancien député SER de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Stéphane Travert, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Clotilde Valter, ancienne députée de la 3ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Philippe Vitel, ancien député LR de la 2ème circonscription du Var (2 preuves)
