La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2439) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
PREMIER2M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
PREMIER3M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
1er bis5GouvernementAccepté
24GouvernementAccepté
21M. AUBERT JulienUMPRepoussé

La séance est levée à 9 heures 30.