Commission des affaires sociales
Députés présents à la réunion du 7 novembre 2012 à 9h30 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés
- Sont intervenus :
- Laurence Abeille, ancienne députée NI de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (6 preuves)
- Gérard Bapt, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (4 preuves)
- Jean-Noël Carpentier, ancien député RRDP de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre (4 preuves)
- Geneviève Gaillard, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres (4 preuves)
- Christian Hutin, ancien député SER de la 13ème circonscription du Nord (4 preuves)
- Jacques Krabal, ancien député RRDP de la 5ème circonscription de l'Aisne (4 preuves)
- Catherine Lemorton, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (4 preuves)
- Dominique Orliac, ancienne députée RRDP de la 1ère circonscription du Lot (4 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Meuse (4 preuves)
- Philippe Plisson, ancien député SER de la 11ème circonscription de la Gironde (4 preuves)
- Jean-Louis Roumegas, ancien député NI de la 1ère circonscription de l'Hérault (4 preuves)
- Martial Saddier, ancien député LR de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (4 preuves)
- Gérard Sebaoun, ancien député SER de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
- Jean-Marie Sermier, ancien député LR de la 3ème circonscription du Jura (4 preuves)
- Jean-Pierre Vigier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (4 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Brigitte Allain, ancienne députée NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (4 preuves)
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Julien Aubert, ancien député LR de la 5ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Pierre Aylagas, ancien député SER de la 4ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Alexis Bachelay, ancien député SER de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Catherine Beaubatie, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Gisèle Biémouret, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Gers (2 preuves)
- Christophe Bouillon, ancien député SER de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Valérie Boyer, ancienne députée LR de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Sabine Buis, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Sylviane Bulteau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Vincent Burroni, ancien député SER de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Alain Calmette, ancien député SER de la 1ère circonscription du Cantal (2 preuves)
- Yann Capet, ancien député SER de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Fanélie Carrey-Conte, ancienne députée SER de la 15ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Martine Carrillon-Couvreur, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Nièvre (2 preuves)
- Patrice Carvalho, ancien député GDR de la 6ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Gérard Cherpion, ancien député LR de la 2ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Guillaume Chevrollier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Mayenne (2 preuves)
- Marie-Françoise Clergeau, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Florence Delaunay, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Stéphane Demilly, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Fanny Dombre Coste, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Jean-Pierre Door, ancien député LR de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Dominique Dord, ancien député LR de la 1ère circonscription de Savoie (2 preuves)
- David Douillet, ancien député LR de la 12ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Françoise Dubois, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Philippe Duron, ancien député SER de la 1ère circonscription du Calvados (2 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Yannick Favennec, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Mayenne (2 preuves)
- Jean-Christophe Fromantin, ancien député NI de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Laurent Furst, ancien député LR de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Claude de Ganay, ancien député LR de la 3ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Jean-Marc Germain, ancien député SER de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Alain Gest, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Jean-Patrick Gille, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Charles-Ange Ginesy, ancien député LR de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Linda Gourjade, ancienne députée SER de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Henri Guaino, ancien député LR de la 3ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Joëlle Huillier, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Sandrine Hurel, ancienne députée de la 6ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Monique Iborra, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Michel Issindou, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Denis Jacquat, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Chaynesse Khirouni, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Bernadette Laclais, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Valérie Lacroute, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Conchita Lacuey, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Jérôme Lambert, ancien député RRDP de la 3ème circonscription de Charente (4 preuves)
- François-Michel Lambert, ancien député SER de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Viviane Le Dissez, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Alain Leboeuf, ancien député LR de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
- Jean Leonetti, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Arnaud Leroy, ancien député SER de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Michel Lesage, ancien député SER de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Céleste Lett, ancien député LR de la 5ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Michel Liebgott, ancien député SER de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Martine Lignières-Cassou, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Gilles Lurton, ancien député LR de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Laurent Marcangeli, ancien député LR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Véronique Massonneau, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Pierre Morange, ancien député LR de la 6ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Hervé Morin, ancien député UDI de la 3ème circonscription de l'Eure (4 preuves)
- Philippe Noguès, ancien député NI de la 6ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Christian Paul, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Nièvre (2 preuves)
- Rémi Pauvros, ancien député SER de la 3ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Bernard Perrut, ancien député LR de la 9ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Edouard Philippe, ancien député LR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Christophe Priou, ancien député LR de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Arnaud Richard, ancien député UDI de la 7ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Arnaud Robinet, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Marne (2 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Gilbert Sauvan, ancien député SER de la 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
- Fernand Siré, ancien député LR de la 2ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Christophe Sirugue, ancien député SER de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Thierry Solère, ancien député LR de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Suzanne Tallard, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Jean-Louis Touraine, ancien député SER de la 3ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jean-Sébastien Vialatte, ancien député LR de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
