La séance est ouverte à 9 h 30.

La commission d'enquête s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

• Président : M. Noël MAMÈRE

• Vice-présidents : MM. Philippe DOUCET, Philippe FOLLIOT, Guillaume LARRIVÉ et Mme Clotilde VALTER

• Secrétaires : Mme Marie-George BUFFET, MM. Hugues FOURAGE, Philippe GOUJON et Jérôme LAMBERT

La commission a également désigné M. Pascal POPELIN comme rapporteur.

La commission a ensuite arrêté quelques principes généraux sur son fonctionnement : elle se réunira en principe tous les jeudis matin, en se réservant le droit de tenir des séances supplémentaires ; les auditions seront en principe publiques et ouvertes à la presse.

La commission a enfin pris acte du calendrier prévisionnel de fin des travaux : la date limite de dépôt du rapport étant fixée au mardi 2 juin 2015 à minuit, la commission pourrait se réunir pour examiner le rapport la semaine précédente, le jeudi 28 mai 2015 ; le rapport serait alors consultable par les seuls membres de la commission les mardi 26 et mercredi 27 mai 2015. Ce calendrier sera ajusté si nécessaire.

La séance est levée à 10 h 30.