Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Députés présents à la réunion du 16 janvier 2015 à 9h30 :
- Sont intervenus :
- Denis Baupin, ancien député NI de la 10ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Michèle Bonneton, ancienne députée NI de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- François Brottes, ancien député de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Christophe Castaner, ancien député SER de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (3 preuves)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Gérard Cherpion, ancien député LR de la 2ème circonscription des Vosges (3 preuves)
- Cécile Duflot, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Richard Ferrand, ancien député SER de la 6ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Laurent Grandguillaume, ancien député SER de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Bernadette Laclais, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Savoie (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Arnaud Leroy, ancien député SER de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Denys Robiliard, ancien député SER de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
- Jean-Louis Roumegas, ancien député NI de la 1ère circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Jean-Charles Taugourdeau, ancien député LR de la 3ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Francis Vercamer, ancien député UDI de la 7ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Philippe Vitel, ancien député LR de la 2ème circonscription du Var (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Corinne Erhel, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Jean-Christophe Fromantin, ancien député NI de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Yves Fromion, ancien député LR de la 1ère circonscription du Cher (2 preuves)
- Gilles Lurton, ancien député LR de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Hervé Mariton, ancien député LR de la 3ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Gilles Savary, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Christophe Sirugue, ancien député SER de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Stéphane Travert, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Clotilde Valter, ancienne députée de la 3ème circonscription du Calvados (2 preuves)
