La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 2494) (M. Philippe Doucet, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er B5M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er B6M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er B7M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er B8M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er B9M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er20M. DOUCET PhilippeSRCAccepté
2 ter1M. DOUCET PhilippeSRCAccepté
3 bis B2M. DOUCET PhilippeSRCAccepté
3 bis B3M. DOUCET PhilippeSRCAccepté
44M. DOUCET PhilippeSRCAccepté
7CL1M. DOUCET PhilippeSRCAdopté
7CL2M. DOUCET PhilippeSRCAdopté
811M. DOUCET PhilippeSRCAccepté
812M. DOUCET PhilippeSRCAccepté
813M. DOUCET PhilippeSRCAccepté
814M. DOUCET PhilippeSRCAccepté
815M. DOUCET PhilippeSRCAccepté
816M. DOUCET PhilippeSRCAccepté
818M. DOUCET PhilippeSRCAccepté
8CL3M. DOUCET PhilippeSRCAdopté

La séance est levée à 9 heures 30.