Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Députés présents à la réunion du 16 janvier 2015 à 21h00 :
- Sont intervenus :
- François Brottes, ancien député de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Olivier Carré, ancien député LR de la 1ère circonscription du Loiret (2 preuves)
- Christophe Castaner, ancien député SER de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Corinne Erhel, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Richard Ferrand, ancien député SER de la 6ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jacqueline Fraysse, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Jean-Christophe Fromantin, ancien député NI de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Bernadette Laclais, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Jean-Luc Laurent, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Dominique Lefebvre, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Arnaud Leroy, ancien député SER de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Gilles Lurton, ancien député LR de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Jean-Louis Roumegas, ancien député NI de la 1ère circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Christophe Sirugue, ancien député SER de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Clotilde Valter, ancienne députée de la 3ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Marcel Bonnot, ancien député LR de la 3ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- Jean-Jacques Bridey, ancien député SER de la 7ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Yves Fromion, ancien député LR de la 1ère circonscription du Cher (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Denys Robiliard, ancien député SER de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (1 preuve)
- Stéphane Travert, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Manche (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Philippe Vitel, ancien député LR de la 2ème circonscription du Var (1 preuve)
