La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
PREMIER11M. POTIER DominiqueSRCAccepté
PREMIER12M. NOGUÈS PhilippeSRCAccepté
210M. POTIER DominiqueSRCAccepté
213M. NOGUÈS PhilippeSRCAccepté
39M. POTIER DominiqueSRCAccepté
314M. NOGUÈS PhilippeSRCAccepté
ap 316M. NOGUÈS PhilippeSRCAccepté
ap 317M. NOGUÈS PhilippeSRCAccepté
ap 315M. NOGUÈS PhilippeSRCAccepté

La séance est levée à 9 heures 30.