La Commission examine, en application de l'article 91 du Règlement, les amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) dans le texte adopté par la Commission spéciale (n° 2498, annexe au rapport) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques).

Le tableau ci-dessous dresse la liste des amendements auxquels la commission a donné un avis favorable :

Par ailleurs, la Commission a ensuite adopté les amendements SPE3 et SPE4 des rapporteurs, présenté par M. Richard Ferrand, rapporteur général.

Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Réunion du vendredi 30 janvier 2015 à 10 h 45

Présents. - M. Julien Aubert, M. Luc Belot, Mme Michèle Bonneton, M. François Brottes, M. Christophe Caresche, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Gérard Cherpion, Mme Sophie Errante, M. Richard Ferrand, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Houillon, M. Guénhaël Huet, Mme Bernadette Laclais, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Audrey Linkenheld, M. Gilles Lurton, Mme Sandrine Mazetier, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Gilles Savary, M. Christophe Sirugue, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Clotilde Valter, M. Philippe Vigier, M. Philippe Vitel, M. Michel Zumkeller

Excusés. - M. Joël Giraud, M. Éric Woerth

Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Daniel Gibbes, M. Razzy Hammadi