Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Députés présents à la réunion du 13 février 2015 à 21h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- François Brottes, ancien député de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Gérard Cherpion, ancien député LR de la 2ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Jean-Christophe Fromantin, ancien député NI de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Jean Grellier, ancien député SER de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Dominique Lefebvre, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Arnaud Leroy, ancien député SER de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Audrey Linkenheld, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Denys Robiliard, ancien député SER de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Philippe Vigier, ancien député UDI de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
