La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2613) (M. Jacques Krabal, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
Unique12M. COLLARD GilbertNIAccepté
Unique19M. DA SILVA CarlosSRCAccepté
Unique3M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Unique2M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Unique1M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Unique13M. COLLARD GilbertNIRepoussé
Après unique6M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Après unique4M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Après unique7M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Après unique8M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Après unique5M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Après unique9M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Après unique10M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Après unique11M. LE FUR MarcUMPRepoussé

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2615) (M. Jacques Krabal, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
22M. CORONADO SergioEcoloAccepté
23 (sous-amendement)Mme CHAPDELAINE Marie-AnneSRCAccepté
Titre1M. KRABAL JacquesRRDPAccepté

La séance est levée à 9 heures 30.