Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du 17 mars 2015 à 14h00
La réunion
La séance est ouverte à 14 heures 45.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2629) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| 1er | 1 | Mme LE DAIN Anne-Yvonne | SRC | Repoussé |
| 1er | 2 | Mme LE DAIN Anne-Yvonne | SRC | Repoussé |
| Titre | 3 | Mme LE DAIN Anne-Yvonne | SRC | Repoussé |
La séance est levée à 13 heures.
