La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n° 2663) (M. Olivier Dussopt, suppléant M. Patrick Mennucci, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1M. COLLARD GilbertNIRepoussé
1er2M. FENECH GeorgesUMPRepoussé
1er4Mme NACHURY DominiqueUMPRepoussé
Après 1er3M. FENECH GeorgesUMPRepoussé
Après 1er5Mme NACHURY DominiqueUMPRepoussé

La séance est levée à 15 heures.