Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du 31 mars 2015 à 16h15

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • nationaux
  • taxe

La réunion

Source

La Commission entend, en audition conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Mario Monti, président du groupe de travail de haut niveau sur les ressources propres.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/4787.

Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 31 mars 2015 à 17 heures

Présents. - M. Éric Alauzet, M. François André, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Jérôme Chartier, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Razzy Hammadi, M. Régis Juanico, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, M. Bruno Le Maire, M. Jean-François Mancel, M. Hervé Mariton, M. Pierre-Alain Muet, Mme Monique Rabin, Mme Eva Sas, M. Michel Vergnier

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. David Habib, M. Jean Launay, Mme Véronique Louwagie, M. Christophe Premat, Mme Valérie Rabault, M. Camille de Rocca Serra, M. Éric Woerth