Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 1er avril 2015 à 16h00 :
- Sont intervenus :
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Christophe Cavard, ancien député SER de la 6ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Laurence Dumont, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Hervé Morin, ancien député UDI de la 3ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Philippe Nauche, ancien député SER de la 2ème circonscription de Corrèze (2 preuves)
- Christian Paul, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Nièvre (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (1 preuve)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Paola Zanetti, ancienne députée SER de la 7ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
