La séance est ouverte à 14 heures 30.

Présidence de M.Claude Goasguen, puis de M. Éric Ciotti

La commission d'enquête s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Éric Ciotti

– Vice-présidents : MM. Yves Goasdoué, Claude Goasguen, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Meyer Habib

– Secrétaires : MM. Olivier Falorni, Serge Grouard, Henri Jibrayel, Joaquim Pueyo.

Puis la commission a désigné M. Patrick Mennucci comme rapporteur.

La séance est levée à 15 heures 15.