Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Députés présents à la réunion du 12 mai 2015 à 9h30 :
- Assistaient à la réunion :
- Jean-Paul Bacquet, ancien député SER de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
- Daniel Boisserie, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Gwenegan Bui, ancien député de la 4ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Guy Delcourt, ancien député SER de la 3ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Pascal Demarthe, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Somme (1 preuve)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Noël Mamère, ancien député NI de la 3ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Olivier Marleix, ancien député LR de la 2ème circonscription d'Eure-et-Loir (1 preuve)
- Michel Ménard, ancien député SER de la 5ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Nathalie Nieson, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Drôme (1 preuve)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Boinali Said, ancien député SER de la 1ère circonscription de Mayotte (1 preuve)
- Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Clotilde Valter, ancienne députée de la 3ème circonscription du Calvados (1 preuve)
