La commission spéciale a examiné, en application de l'article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs).

Liste des amendements sur lesquels la Commission a donné un avis favorable :

La Commission a également adopté l'amendement n° 4 de M. Brottes à l'article 43 bis.

Membres présents ou excusés

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Réunion du jeudi 21 mai 2015 à 21 h 15

Présents. - Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, M. Yves Blein, M. François Brottes, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Jacques Krabal, M. Bertrand Pancher