La commission a examiné les amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure).

La commission n'a émis aucun avis favorable.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mardi 20 novembre 2012 à 14 h 30

Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Michèle Bonneton, M. Dino Cinieri, Mme Audrey Linkenheld, Mme Frédérique Massat, M. Michel Piron, M. François Pupponi, M. Lionel Tardy

Excusé. - M. Dominique Potier