Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 4 juin 2015 à 9h30 :

  Socialistes (PS, MRC et ratt.)    Républicains (ex UMP)  

• Sont intervenus :
  • Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
  • Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
  • Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
  • Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Dominique Bussereau, ancien député LR de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
  • Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Philippe Doucet, ancien député SER de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Daniel Vaillant, ancien député SER de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)