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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du 9 juin 2015 à 14h00

Résumé de la réunion

Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…) Républicains (ex UMP)
Centristes Radicaux Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) PCF, PG, ultra-marins

La réunion

Source

La séance est ouverte à 14 heures 30.

Présidence de M.Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n° 2812) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
Après 1er	12	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
Après 1er	46	M. DE LA VERPILLIÈRE Charles	Les Républicains	Repoussé
2	68	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
2	9	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
2	78	M. RAIMBOURG Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	29	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
2	45	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
2	10	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
2	79	M. RAIMBOURG Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	1	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
2	2	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
2	3	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
2	44	M. DARMANIN Gérald	Les Républicains	Repoussé
2	22	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
2	4	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
2	80	M. RAIMBOURG Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	55	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
2	42	M. DARMANIN Gérald	Les Républicains	Repoussé
2	61	M. CHRÉTIEN Alain	Les Républicains	Repoussé
2	71	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	98	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
2	5	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
2	15	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
2	54	M. ACCOYER Bernard	Les Républicains	Repoussé
2	63	M. CHRÉTIEN Alain	Les Républicains	Repoussé
2	81	M. RAIMBOURG Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	13	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
2	11	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Accepté
2	6	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
2	14	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
2	53	M. ACCOYER Bernard	Les Républicains	Repoussé
2	66	M. CHRÉTIEN Alain	Les Républicains	Repoussé
2	65	M. CHRÉTIEN Alain	Les Républicains	Repoussé
2	82	M. RAIMBOURG Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	83	M. RAIMBOURG Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	26	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Accepté
Après 2	35	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
Après 2	43	M. DARMANIN Gérald	Les Républicains	Repoussé
Après 2	64	Mme BOYER Valérie	Les Républicains	Repoussé
Après 2	38	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
Après 2	41	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
Après 3	17	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
Après 3	59	Mme BOYER Valérie	Les Républicains	Repoussé
Après 3	89	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
Après 3	77	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
Après 3	97	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
Après 3	69	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
Après 3	30	Mme DUBY-MULLER Virginie	Les Républicains	Repoussé
3 bis	70	M. HUYGHE Sébastien	Les Républicains	Repoussé
3 bis	31	Mme DUBY-MULLER Virginie	Les Républicains	Repoussé
3 bis	7	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
3 bis	50	M. ACCOYER Bernard	Les Républicains	Repoussé
3 bis	58	Mme BOYER Valérie	Les Républicains	Repoussé
3 bis	48	M. DE LA VERPILLIÈRE Charles	Les Républicains	Repoussé
3 bis	57	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
3 bis	75	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3 bis	95	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
3 bis	40	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
3 bis	72	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3 bis	91	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
3 bis	33	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
3 bis	51	M. ACCOYER Bernard	Les Républicains	Repoussé
3 bis	60	Mme BOYER Valérie	Les Républicains	Repoussé
3 bis	92	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
3 bis	52	M. ACCOYER Bernard	Les Républicains	Repoussé
3 bis	62	Mme BOYER Valérie	Les Républicains	Repoussé
3 bis	73	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3 bis	93	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
3 bis	8	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
3 bis	25	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
3 bis	56	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
3 bis	36	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
3 bis	16	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
3 bis	24	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
3 bis	49	M. NICOLIN Yves	Les Républicains	Repoussé
3 bis	90	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
3 bis	39	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
3 bis	84	M. RAIMBOURG Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
3 bis	74	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3 bis	94	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
Après 3 bis	19	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
Avant 8	20	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
8	34	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
8	86	M. RAIMBOURG Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8	37	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
8	85	M. RAIMBOURG Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8	76	M. RICHARD Arnaud	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
8	96	M. MOREAU Yannick	Les Républicains	Repoussé
8	21	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
8	32	M. CORONADO Sergio	Écologiste	Repoussé
Après 8	87	M. RAIMBOURG Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
9	18	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
Après 9	88	M. RAIMBOURG Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté

La séance est levée à 14 heures 45.

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