La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M.Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 2835) (M.Olivier Marleix, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
PREMIER1Mme CAPDEVIELLE ColetteSocialiste, républicain et citoyenAccepté
PREMIER2M. COLLARD GilbertNon inscritRepoussé

Puis elle procède à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n° 2834) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur, suppléé par M.Olivier Marleix).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
PREMIER5M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
PREMIER15M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
PREMIER14M. LE BOUILLONNEC Jean-YvesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
PREMIER13M. COLLARD GilbertNon inscritRepoussé
26M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
ap. 29M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
ap. 27M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
ap. 28M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
ap. 210M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
ap. 211M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
Titre12M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé

Enfin, la Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2836) (M. Daniel Gibbes, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
ap. 4 ter2M. GIBBES DanielLes RépublicainsAccepté
93M. GIBBES DanielLes RépublicainsAccepté

La séance est levée à 9 heures 30.