Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Députés présents à la réunion du 16 juin 2015 à 14h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Jean-Jacques Bridey, ancien député SER de la 7ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Christophe Castaner, ancien député SER de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre (2 preuves)
- Corinne Erhel, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Richard Ferrand, ancien député SER de la 6ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jean-Patrick Gille, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Bernadette Laclais, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Dominique Lefebvre, ancien député SER de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Audrey Linkenheld, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Gilles Lurton, ancien député LR de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Martine Pinville, ancienne députée de la 1ère circonscription de Charente (2 preuves)
- Monique Rabin, ancienne députée SER de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Denys Robiliard, ancien député SER de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Gilles Savary, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Christophe Sirugue, ancien député SER de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Alain Tourret, ancien député RRDP de la 6ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Clotilde Valter, ancienne députée de la 3ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (2 preuves)
