Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 16 juin 2015 à 21h15 :
- Sont intervenus :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Denis Baupin, ancien député NI de la 10ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Jeanine Dubié, ancienne députée RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (3 preuves)
- Olivier Dussopt, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Hervé Gaymard, ancien député LR de la 2ème circonscription de Savoie (3 preuves)
- Charles-Ange Ginesy, ancien député LR de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Estelle Grelier, ancienne députée de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
- Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Patrick Mennucci, ancien député SER de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Germinal Peiro, ancien député SER de la 4ème circonscription de la Dordogne (3 preuves)
- Jacques Pélissard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Jura (3 preuves)
- Michel Piron, ancien député UDI de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Dominique Potier, ancien député SER de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- François Pupponi, ancien député SER de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Jacques Valax, ancien député SER de la 2ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Paola Zanetti, ancienne députée SER de la 7ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
