La réunion

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La séance est ouverte à 10 heures 30.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2763) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
312M. MOLAC PaulÉcologisteRepoussé
314M. MOLAC PaulÉcologisteRepoussé
313M. MOLAC PaulÉcologisteRepoussé
315M. MOLAC PaulÉcologisteRepoussé
316M. MOLAC PaulÉcologisteRepoussé
ap. 329 rect.M. CLAIREAUX StéphaneRadical, républicain, démocrate et progressisteAccepté
4 bis17M. MOLAC PaulÉcologisteRepoussé
4 bis18M. MOLAC PaulÉcologisteRepoussé
4 ter23M. MOLAC PaulÉcologisteAccepté
4 ter34 (sous-amendement à l'amendement 23)M. RAIMBOURG DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
4 ter2M. RAIMBOURG DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
4 ter39GouvernementAccepté
4 ter3M. RAIMBOURG DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
4 ter24M. MOLAC PaulÉcologisteAccepté
ap. 4 ter25M. MOLAC PaulÉcologisteAccepté
4 quater31Mme NIESON NathalieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
ap. 535GouvernementAccepté
5 ter21M. GEOFFROY GuyLes RépublicainsRepoussé
5 ter5M. RAIMBOURG DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
ap. 5 ter30M. MOLAC PaulÉcologisteRepoussé
ap. 5 ter28M. MOLAC PaulÉcologisteAccepté
ap. 5 sexies6M. RAIMBOURG DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
ap. 5 sexies27M. MOLAC PaulÉcologisteAccepté
ap. 5 sexies32M. MOLAC PaulÉcologisteAccepté
5 octies19M. GEOFFROY GuyLes RépublicainsRepoussé
5 quaterdecies20M. GEOFFROY GuyLes RépublicainsRepoussé
ap. 5 sexdecies1 rect.M. DE GANAY ClaudeLes RépublicainsAccepté
ap. 5 sexdecies40GouvernementRepoussé
ap. 5 sexdecies11M. LELLOUCHE PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 5 sexdecies41GouvernementAccepté
ap. 5 sexdecies8M. LELLOUCHE PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 5 sexdecies9M. LELLOUCHE PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 5 sexdecies10M. LELLOUCHE PierreLes RépublicainsRepoussé
ap. 5 sexdecies42GouvernementAccepté
ap. 5 sexdecies36GouvernementAccepté
ap. 5 sexdecies38GouvernementAccepté
ap. 622M. RAIMBOURG DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
ap. 633 (sous-amendement à l'amendement 22)M. MOLAC PaulÉcologisteRepoussé
77M. RAIMBOURG DominiqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
ap. 737GouvernementAccepté

La séance est levée à 11 heures.