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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du 29 juin 2015 à 15h00

Résumé de la réunion

Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…) Républicains (ex UMP)
Centristes Radicaux Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…) PCF, PG, ultra-marins

La réunion

Source

La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2872) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :


Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	558	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
1er	756	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
1er	980	Mme BECHTEL Marie-Françoise	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
1er	285	M. ABOUD Élie	Les Républicains	Repoussé
1er	547	Mme FABRE Marie-Hélène	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1er	394	M. CIOT Jean-David	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1er	82	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
1er	987	Mme BECHTEL Marie-Françoise	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
1er	404	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
1er	557	M. BIES Philippe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
1er	471	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
1er	161	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
1er	171	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
1er	796	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
1er	302	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
1er	310	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
1er	585 rectifié	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
1er	303	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
1er	472	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
1er	1452	Mme PÉCRESSE Valérie	Les Républicains	Repoussé
1er	1480	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
1er	1450	Mme PÉCRESSE Valérie	Les Républicains	Repoussé
1er	304	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
1er	963	M. KEMEL Philippe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
1er	635	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
1er	312	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
1er	287	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
1er	1119	M. BERTRAND Xavier	Les Républicains	Repoussé
1er bis	1043	M. TARDY Lionel	Les Républicains	Repoussé
1er bis	1168	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
1er bis	942	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
1er bis	1388	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1er bis	1498	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1er bis	1499	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1er bis	1389	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1er bis	1500	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1er bis	1501	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1er bis	1386	M. PUEYO Joaquim	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1er bis	1570	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1er bis	1320	M. PUEYO Joaquim	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1er bis	1502	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1er bis	1503	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
1er bis	1185	M. BERTRAND Xavier	Les Républicains	Repoussé
1er bis	1238	M. BERTRAND Xavier	Les Républicains	Repoussé
1er bis	1241	M. BERTRAND Xavier	Les Républicains	Repoussé
2	757	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	160	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
2	172	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	559	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	667	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	797	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1287	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	97	M. SALEN Paul	Les Républicains	Repoussé
2	170	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
2	194	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	1467	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	316	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
2	75	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
2	1193	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
2	236	M. SALEN Paul	Les Républicains	Repoussé
2	831	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
2	1298	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	758	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	1574	Gouvernement		Repoussé
2	307	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
2	473	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	981	Mme BECHTEL Marie-Françoise	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	759	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	1077	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	159	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
2	173	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	798	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1170	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
2	1076	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1380	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
2	318	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
2	1390	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	979 rectifié	Mme BECHTEL Marie-Françoise	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1391	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	438	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
2	439	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
2	309	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
2	474	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1453	Mme PÉCRESSE Valérie	Les Républicains	Repoussé
2	1481	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	637	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	1018	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1221	M. AUDIBERT TROIN Olivier	Les Républicains	Repoussé
2	601	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	1013	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	107	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
2	589	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	1297	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	802	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1015	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	158	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
2	174	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	1171	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
2	1010	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	565	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	313	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
2	475	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1393	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	1392	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	1300	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1394	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	1395	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	89	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
2	1396	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	1323	Gouvernement		Repoussé
2	476	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1482	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	157	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
2	760	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	803	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	177	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	156	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Accepté
2	179	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Accepté
2	805	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	435	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
2	525	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1303	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1506	Gouvernement		Repoussé
2	181	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	808	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1172	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
2	155	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
2	670	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1290	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1397	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	561	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	676	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1292	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	317	M. MOLAC Paul	Écologiste	Accepté
2	1078	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	321	M. LAMBERT François-Michel	Écologiste	Repoussé
2	1169	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
2	724	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	873	M. CUVILLIER Frédéric	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
2	1214	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
2	1398	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
2	953	M. MARTY Alain	Les Républicains	Repoussé
2	971	M. VANNSON François	Les Républicains	Repoussé
2	970	M. VANNSON François	Les Républicains	Repoussé
2	154	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
2	184	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
2	954	M. MARTY Alain	Les Républicains	Repoussé
2	974	M. VANNSON François	Les Républicains	Repoussé
2	1173	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
3	991	M. ROUILLARD Gwendal	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3	153	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
3	186	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3	761	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
3	810	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3	477	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3	1454	Mme PÉCRESSE Valérie	Les Républicains	Repoussé
3	1483	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3	988	M. VANNSON François	Les Républicains	Repoussé
3	187	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3	811	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3	955	M. MARTY Alain	Les Républicains	Repoussé
3	152	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
3	1174	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
3	1324	Gouvernement		Repoussé
3	337 rectifié	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
3	479 rectifié	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3	1456 rectifié	Mme PÉCRESSE Valérie	Les Républicains	Repoussé
3	762	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
3	569	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
3 bis	763	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
3 bis	319	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
3 bis	621	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3 bis	806	M. ROIG Frédéric	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3 bis	339	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
3 bis	481	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3 bis	627	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3 bis	1458	Mme PÉCRESSE Valérie	Les Républicains	Repoussé
3 bis	128	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
3 bis	189	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3 bis	274	M. ABOUD Élie	Les Républicains	Repoussé
3 bis	817	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3 bis	151	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
3 bis	191	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3 bis	278	M. ABOUD Élie	Les Républicains	Repoussé
3 bis	650	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3 bis	819	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3 bis	1021	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3 bis	1175	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
3 bis	515	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
3 bis	636	Mme NACHURY Dominique	Les Républicains	Repoussé
3 bis	517	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
3 bis	566	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3 bis	611	Mme CLERGEAU Marie-Françoise	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3 bis	638	Mme NACHURY Dominique	Les Républicains	Repoussé
3 bis	680	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3 bis	1296	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3 bis	610	Mme CLERGEAU Marie-Françoise	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3 bis	642	Mme NACHURY Dominique	Les Républicains	Repoussé
3 bis	634	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3 bis	1325	Gouvernement		Accepté
3 bis	644	Mme NACHURY Dominique	Les Républicains	Repoussé
3 bis	576	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3 bis	888	Mme NACHURY Dominique	Les Républicains	Repoussé
3 bis	1305	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3 bis	1247	M. BERTRAND Xavier	Les Républicains	Repoussé
3 ter	764	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
3 ter	671	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3 ter	81	M. TIAN Dominique	Les Républicains	Repoussé
3 ter	512	M. BRICOUT Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3 ter	655	Mme LEVY Geneviève	Les Républicains	Repoussé
3 ter	950	M. MAMÈRE Noël	Écologiste	Repoussé
3 ter	1326	Gouvernement		Accepté
3 ter	1399	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
3 ter	1079	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
3 ter	1459	Mme PÉCRESSE Valérie	Les Républicains	Repoussé
3 ter	1487	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
3 ter	1400	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
3 ter	1327	Gouvernement		Accepté
3 ter	1401	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
3 ter	1080	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
3 ter	1507	Gouvernement		Accepté
4	765	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
4	1275	M. DE MAZIÈRES François	Les Républicains	Repoussé
4	341	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
4	483	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	150	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
4	192	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
4	821	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	1176	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
4	440	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
4	509	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
4	600	Mme FABRE Marie-Hélène	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	886	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
4	1055	M. PEIRO Germinal	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	1277	M. DE MAZIÈRES François	Les Républicains	Repoussé
4	292	M. HUET Guénhaël	Les Républicains	Repoussé
4	1328	Gouvernement		Accepté
4	510	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
4	402 rectifié	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
4	511	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
4	609	Mme CLERGEAU Marie-Françoise	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	296	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
4	535	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
4	261	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
4	1329	Gouvernement		Accepté
4	595	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
4	1531	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
4	1033	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	1509	Gouvernement		Repoussé
4	513	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
4	579	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	692	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	1306	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
4	403	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
4	597	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
4	1532	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
4	1402	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
4	514	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
4	766	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
5	1138	M. COTTEL Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
5	345	M. LAMBERT François-Michel	Écologiste	Repoussé
5	411	M. LAMBERT François-Michel	Écologiste	Repoussé
5	149	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
5	193	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
5	767	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
5	823	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
5	485	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
5	1403	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
5	1330	Gouvernement		Repoussé
5	486	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
5	487	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
5	1269	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
5 bis	349	M. LAMBERT François-Michel	Écologiste	Repoussé
5 bis	1232	M. COTTEL Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
5 bis	488	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
5 bis	1488	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
5 bis	1081	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
5 bis	1460	Mme PÉCRESSE Valérie	Les Républicains	Accepté
5 bis	1489	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Accepté
5 bis	405	M. LAMBERT François-Michel	Écologiste	Repoussé
5 bis	1262	M. COTTEL Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
5 bis	412	M. LAMBERT François-Michel	Écologiste	Repoussé
5 bis	1518	M. COTTEL Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	323	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
6	630	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	652	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Accepté
6	1331	Gouvernement		Accepté
6	973	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	992	M. ROUILLARD Gwendal	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	560	M. BIES Philippe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	537	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	872	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
6	1044	M. WAUQUIEZ Laurent	Les Républicains	Repoussé
6	1206	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
6	2	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	1205	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
6	975	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	148	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
6	195	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	832	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	147	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
6	196	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	834	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	984	Mme BECHTEL Marie-Françoise	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	66	M. HEINRICH Michel	Les Républicains	Repoussé
6	415	M. REYNÈS Bernard	Les Républicains	Repoussé
6	731	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
6	833	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
6	1142	M. POTIER Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1404	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6	69	M. HEINRICH Michel	Les Républicains	Repoussé
6	414	M. REYNÈS Bernard	Les Républicains	Repoussé
6	734	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
6	835	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
6	1143	M. POTIER Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1191	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
6	353	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
6	491	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1280	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	1332	Gouvernement		Accepté
6	1060	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	709	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	355	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
6	993	M. ROUILLARD Gwendal	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	583	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	695	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1307	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	357	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
6	492	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1471	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	871	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
6	1333	Gouvernement		Accepté
6	983	Mme BECHTEL Marie-Françoise	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1058	M. CALMETTE Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	870	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
6	673	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	869	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
6	592	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	701	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1308	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1334	Gouvernement		Accepté
6	216 rectifié	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Accepté
6	298	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Accepté
6	445 rectifié	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Accepté
6	1019	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1037	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1496	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1504	Gouvernement		Repoussé
6	1335	Gouvernement		Accepté
6	675	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	146	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Accepté
6	1588	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6	199	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Accepté
6	875	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6	1177	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Accepté
6	442	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
6	3	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	1336	Gouvernement		Accepté
6	1057	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	684	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	70 rectifié	M. HEINRICH Michel	Les Républicains	Repoussé
6	211 rectifié	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
6	291 rectifié	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
6	413 rectifié	M. REYNÈS Bernard	Les Républicains	Repoussé
6	444 rectifié	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
6	735 rectifié	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
6	876 rectifié	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
6	1139 rectifié	M. POTIER Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1192 rectifié	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
6	389 rectifié	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	575 rectifié	M. BIES Philippe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	90	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
6	443 rectifié	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
6	1062	M. LASSALLE Jean	Députés non inscrits	Repoussé
6	538 rectifié	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1046 rectifié	M. WAUQUIEZ Laurent	Les Républicains	Repoussé
6	1207 rectifié	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
6	493	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6	1472	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Accepté
6	68	M. HEINRICH Michel	Les Républicains	Repoussé
6	108	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
6	71	M. HEINRICH Michel	Les Républicains	Repoussé
6	506	M. REYNÈS Bernard	Les Républicains	Repoussé
6	1070	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
6	1315	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
6	4	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	373	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	745	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
6	441	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
6	74	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
6	1063	M. LASSALLE Jean	Députés non inscrits	Repoussé
6	1289	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
6	392	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	588	M. BIES Philippe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	406	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
6	690	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	73	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
6	1406	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6	694	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	698	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1246	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	654	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	594	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	707	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1309	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	677 rectifié	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	91	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
6	1008	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	145	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
6	204	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
6	880	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6	1178	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
6	1059 rectifié	M. CALMETTE Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6	1337	Gouvernement		Accepté
6	1338	Gouvernement		Accepté
6	1407	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6	1494	Gouvernement		Repoussé
6	1408	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6	1495	Gouvernement		Repoussé
6 bis AAA	1283	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6 bis AAA	1409	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6 bis AAA	1522	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6 bis AAA	1523	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6 bis AAA	1524	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6 bis AAA	1416	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6 bis AAA	1525	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6 bis AAA	1410	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6 bis AAA	706	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6 bis AAA	1411	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6 bis AAA	1527	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6 bis AAA	1530	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6 bis AAA	1412	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6 bis AAA	708	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6 bis AAA	711	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6 bis AAA	715	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
6 bis AAA	1413	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6 bis AAA	1414	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6 bis AAA	1415	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
6 bis AA	1417	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
7	877	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
7	605	M. BIES Philippe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
7	618	M. BIES Philippe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
8	109	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
8	768	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
8	62	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
8	99	M. SALEN Paul	Les Républicains	Repoussé
8	143	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
8	207	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
8	889	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
8	1179	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
8	656	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
8	382	Mme DALLOZ Marie-Christine	Les Républicains	Repoussé
8	63	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
8	142	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
8	210	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
8	894	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
8	1181	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
8	446	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
8	141	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
8	213	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
8	598	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
8	710	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
8	899	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
8	1310	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
8	607	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8	713	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8	1311	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8	1022	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8	494	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8	1473	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Accepté
8	1253	M. BERTRAND Xavier	Les Républicains	Repoussé
8 bis	948	M. LAMBERT François-Michel	Écologiste	Repoussé
8 ter	1339	Gouvernement		Accepté
8 ter	375	M. MOLAC Paul	Écologiste	Accepté
8 ter	496	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8 ter	616	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8 ter	722	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
8 ter	1312	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
11	110	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
11	140	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
11	214	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
11	769	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
11	906	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
11	377	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
11	1294	M. DEMARTHE Pascal	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
11	206	Mme HUILLIER Joëlle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
11	1566	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
11	1567	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
11	1568	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
11	865	M. CUVILLIER Frédéric	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
12 bis AA	770	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
12 bis A	939	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
12 bis A	518	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Repoussé
12 bis A	771	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
12 bis A	328	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
12 bis A	940	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
12 bis A	994	M. ROUILLARD Gwendal	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
12 bis	812	M. KOSSOWSKI Jacques	Les Républicains	Repoussé
12 bis	1068	Mme FRAYSSE Jacqueline	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
12 ter	772	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
12 ter	657	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
13	484	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
13	773	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
13	1146	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1147	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	503	M. DE ROCCA SERRA Camille	Les Républicains	Repoussé
13	1148	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1533	M. DE ROCCA SERRA Camille	Les Républicains	Repoussé
13	1535	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1534	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1149	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1536	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1151	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1152	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1153	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1154	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1537	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1538	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	437	M. DE ROCCA SERRA Camille	Les Républicains	Repoussé
13	1155	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1157	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1158	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1159	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1160	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1162	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1163	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1164	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13	1165	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
13 bis	497	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
13 bis	1475	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Accepté
13 bis	720	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	64	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
14	774	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
14	985	Mme BECHTEL Marie-Françoise	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1082	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
14	1418	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
14	1340	Gouvernement		Accepté
14	1510	Gouvernement		Accepté
14	1511	Gouvernement		Accepté
14	1512	Gouvernement		Accepté
14	1513	Gouvernement		Accepté
14	1515	Gouvernement		Accepté
14	93	M. LAMBLIN Jacques	Les Républicains	Repoussé
14	100	M. SALEN Paul	Les Républicains	Repoussé
14	606	M. CHRIST Jean-Louis	Les Républicains	Repoussé
14	705	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
14	881	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
14	892	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
14	1587	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
14	1589	M. STURNI Claude	Les Républicains	Repoussé
14	111	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
14	247	M. STURNI Claude	Les Républicains	Repoussé
14	1539	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
14	1542	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
14	1581	M. CHRIST Jean-Louis	Les Républicains	Repoussé
14	5	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
14	163	M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre	Les Républicains	Repoussé
14	165	M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre	Les Républicains	Repoussé
14	359	M. PUEYO Joaquim	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	800	Mme BEAUBATIE Catherine	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	893	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
14	1141	M. BOISSERIE Daniel	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	366	M. OLIVE Robert	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	520	M. SORDI Michel	Les Républicains	Repoussé
14	895	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
14	976	Mme BECHTEL Marie-Françoise	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	653	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	678	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
14	754	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
14	755	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
14	826	Mme ROMAGNAN Barbara	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	827	Mme ROMAGNAN Barbara	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	897	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
14	1125	M. BOISSERIE Daniel	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1272	M. BOISSERIE Daniel	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	522	M. SORDI Michel	Les Républicains	Repoussé
14	898	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
14	909	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1373	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
14	164	M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre	Les Républicains	Repoussé
14	166	M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre	Les Républicains	Repoussé
14	910	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1374	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
14	907	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1372	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
14	1514	Gouvernement		Accepté
14	911	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1375	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
14	913	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1377	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
14	912	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1376	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
14	539	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1047	M. WAUQUIEZ Laurent	Les Républicains	Repoussé
14	1208	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
14	540	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1048	M. WAUQUIEZ Laurent	Les Républicains	Repoussé
14	1209	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
14	1061	M. LASSALLE Jean	Députés non inscrits	Repoussé
14	418	M. CARREZ Gilles	Les Républicains	Repoussé
14	1258	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1259	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1284	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1285	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1304	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	295	M. HUET Guénhaël	Les Républicains	Repoussé
14	1286	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1064	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1540	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
14	1543	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
14	1379	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	326	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
14	577	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
14	1072	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	571	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1112	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	112	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
14	248	M. STURNI Claude	Les Républicains	Repoussé
14	334	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
14	578	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
14	918	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
14	1194	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
14	825	Mme ROMAGNAN Barbara	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1260	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1264	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1265	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1266	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1302	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	590	M. REISS Frédéric	Les Républicains	Repoussé
14	591	M. REISS Frédéric	Les Républicains	Repoussé
14	593	M. REISS Frédéric	Les Républicains	Repoussé
14	1201	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
14	1250	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1252	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1317	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1419	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
14	1370	M. BOUDIÉ Florent	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	824	Mme ROMAGNAN Barbara	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	1069	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
14	180	M. SERMIER Jean-Marie	Les Républicains	Repoussé
14	1420	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
15	775	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
15	113	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
15	249	M. STURNI Claude	Les Républicains	Repoussé
15	338	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
15	580	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
15	926	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
15	1216	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
15	553	M. ABOUD Élie	Les Républicains	Repoussé
15	658	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
15	1100	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	828	Mme ROMAGNAN Barbara	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	1220	M. AUDIBERT TROIN Olivier	Les Républicains	Repoussé
15	1421	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
15	1443	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	1463	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	1466	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	1469	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	1497	M. LÉONARD Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	1575	Gouvernement		Repoussé
15	1520	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
15	1569	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
15	1586	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
15	794	Mme RABAULT Valérie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	1371	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
15	1083	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	1422	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
15	1579	Gouvernement		Accepté
15	659	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
15	1074	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	1223	M. AUDIBERT TROIN Olivier	Les Républicains	Repoussé
15	937	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
15	679	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
15	424	M. MESLOT Damien	Les Républicains	Repoussé
15	882	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
15	883	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
15	1295	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	681	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
15	1106	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	1107	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	1343	Gouvernement		Accepté
15	1423	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
15	1508	Gouvernement		Repoussé
15	1521	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
15	361	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Accepté
15	1424	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
15	938	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
15	1104	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15	1582	Gouvernement		Accepté
15	1583	Gouvernement		Repoussé
15 ter A	776	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
15 ter A	1384	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15 ter B	94	M. LAMBLIN Jacques	Les Républicains	Accepté
15 ter B	101	M. SALEN Paul	Les Républicains	Accepté
15 ter B	114	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Accepté
15 ter B	340	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Accepté
15 ter B	581	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Accepté
15 ter B	777	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
15 ter B	829	Mme ROMAGNAN Barbara	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
15 ter B	900	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Accepté
15 ter B	277	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
15 ter C	744	M. POISSON Jean-Frédéric	Les Républicains	Repoussé
15 ter C	572	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
15 ter C	574	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15 ter C	795	M. WOERTH Éric	Les Républicains	Repoussé
15 ter C	818	M. POISSON Jean-Frédéric	Les Républicains	Repoussé
15 ter C	1344	Gouvernement		Accepté
15 ter C	78	M. CIOT Jean-David	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15 ter C	778	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
15 ter C	79	M. CIOT Jean-David	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15 ter C	257	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
15 ter C	449	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
15 ter C	570	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
15 ter C	879	M. POISSON Jean-Frédéric	Les Républicains	Repoussé
15 ter C	241	M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre	Les Républicains	Repoussé
15 ter C	283	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
16	779	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
16	115	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
16	929	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
16	682	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
16	1425	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
16	1426	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
16	683	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
16	401	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
16	632	M. BIES Philippe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
16	736	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
16	105	Mme ROHFRITSCH Sophie	Les Républicains	Repoussé
16	1222	M. AUDIBERT TROIN Olivier	Les Républicains	Repoussé
16	250	M. STURNI Claude	Les Républicains	Repoussé
16 bis	1301	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
16 bis	1322	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
16 bis	1108	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
16 bis	1110	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
16 bis	1382	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
16 ter A	379	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
16 ter A	1111	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
16 ter A	1113	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
16 ter A	1114	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
16 quater	502	M. HAMON Benoît	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 bis AA	1084	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
17 bis AA	1427	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
17 bis	116	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
17 bis	686	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 bis	1346	Gouvernement		Accepté
17 bis	660	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 bis	1347	Gouvernement		Accepté
17 bis	1429	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
17 quater	1430	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
17 quater	1349	Gouvernement		Accepté
17 quater	1517	Gouvernement		Repoussé
17 septdecies AA	212	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies AA	620	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies AA	727	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies AA	1313	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies AA	1350	Gouvernement		Accepté
17 septdecies AA	293	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	836	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	36	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	37	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1066	Mme FRAYSSE Jacqueline	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
17 septdecies	117	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	423	M. CARREZ Gilles	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	927	M. DEVEDJIAN Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	38	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	807	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1351	Gouvernement		Accepté
17 septdecies	314	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	39	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	864	M. DEVEDJIAN Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1004	M. COLAS Romain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	118	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	232	M. BRIDEY Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	263	M. BÉNISTI Jacques Alain	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	391	M. BAUPIN Denis	Écologiste	Repoussé
17 septdecies	425	M. CARREZ Gilles	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	552	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	238	M. KOSSOWSKI Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	264	M. BÉNISTI Jacques Alain	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	324	M. HERBILLON Michel	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	747	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	799	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	815	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1541	M. BAUPIN Denis	Écologiste	Repoussé
17 septdecies	1243	M. ASENSI François	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
17 septdecies	1446	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	215	M. BRIDEY Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	395	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	1244	M. ASENSI François	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
17 septdecies	862	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	202	M. BRIDEY Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	237	M. KOSSOWSKI Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	265	M. BÉNISTI Jacques Alain	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	390	M. BAUPIN Denis	Écologiste	Repoussé
17 septdecies	814	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	863	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	7	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	526	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	527	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	837	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1544	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	663	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	40	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	336	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	1464	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	41	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	6	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	8	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	521	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	816	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	838	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1237	Mme KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1352	Gouvernement		Accepté
17 septdecies	1468	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	674	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	427	M. CARREZ Gilles	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	842	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	843	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	119	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	428	M. CARREZ Gilles	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	430	M. CARREZ Gilles	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	554	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	127	M. SANTINI André	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	813	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	753	M. SANTINI André	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	1236	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1550	M. CARREZ Gilles	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1585	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	42	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	308	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	1245	M. ASENSI François	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
17 septdecies	524	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	43	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	44	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	532	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	431	M. CARREZ Gilles	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	844	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	9	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	362	M. BRIDEY Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	363	M. BRIDEY Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	672	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	685	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	917	M. DEVEDJIAN Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1065	Mme FRAYSSE Jacqueline	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
17 septdecies	1067	Mme FRAYSSE Jacqueline	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
17 septdecies	266	M. BÉNISTI Jacques Alain	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1115	M. DOUCET Philippe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	640	M. HAMMADI Razzy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	10	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	839	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	845	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	92	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	846	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1478	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	531	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	847	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1572	Gouvernement		Accepté
17 septdecies	1353	Gouvernement		Accepté
17 septdecies	12	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	840	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	13	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	841	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	333	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	1516	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1559	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	625	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	1354	Gouvernement		Accepté
17 septdecies	327	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	320	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	661	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	891	M. FROMANTIN Jean-Christophe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	923	M. DEVEDJIAN Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1355	Gouvernement		Accepté
17 septdecies	1526	Gouvernement		Accepté
17 septdecies	1090	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	45	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	721	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	1492	M. DA SILVA Carlos	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	14	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	46	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	848	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	47	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	48	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	49	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	15	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	849	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	50	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	850	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	51	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	851	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	52	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	852	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	53	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	853	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	54	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	55	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	854	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	56	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	422	M. CARREZ Gilles	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	878	M. DEVEDJIAN Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	1577	Gouvernement		Accepté
17 septdecies	57	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	855	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	58	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	11	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
17 septdecies	856	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	59	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	857	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	60	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	178	M. BLAZY Jean-Pierre	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	61	M. OLLIER Patrick	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	281	Mme SAS Eva	Écologiste	Repoussé
17 septdecies	282	M. CATHALA Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
17 septdecies	322	M. HERBILLON Michel	Les Républicains	Repoussé
17 septdecies	325	M. HERBILLON Michel	Les Républicains	Repoussé
18 A	1145	M. GIACOBBI Paul	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
18	780	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
18	1431	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
18	245	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
18	450	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
18	584	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
18	342	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
18	120	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
18	246	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
18	451	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
18	586	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
18	344	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
18	350	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
18	453	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
18	541	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	599	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
18	1049	M. WAUQUIEZ Laurent	Les Républicains	Repoussé
18	1210	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
18	868	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
18	944	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
18	965	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
18	1073	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	1131	M. GINESY Charles-Ange	Les Républicains	Repoussé
18	1117	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	1432	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
18	1129	M. GINESY Charles-Ange	Les Républicains	Repoussé
18	1130	M. GINESY Charles-Ange	Les Républicains	Repoussé
18	280	M. ABOUD Élie	Les Républicains	Repoussé
18	1576	Gouvernement		Accepté
18	1035	M. POTIER Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	1036	M. POTIER Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	95	M. LAMBLIN Jacques	Les Républicains	Repoussé
18	124	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
18	331	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Accepté
18	367	M. OLIVE Robert	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	368	M. OLIVE Robert	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	226	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
18	376	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
18	454	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
18	1120	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	378	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
18	714	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
18	1121	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	348	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
18	381	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
18	452	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
18	596	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
18	567	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	945	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
18	986	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	998	M. COTTEL Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	1050	M. WAUQUIEZ Laurent	Les Républicains	Repoussé
18	1124	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	1166	Mme ORLIAC Dominique	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
18	587	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
18	1007	Mme BATHO Delphine	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	102	M. SALEN Paul	Les Républicains	Repoussé
18	687	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
18	1319	M. POTIER Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	1094	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
18	311	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
18	343	M. ABOUD Élie	Les Républicains	Repoussé
18	347	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
18	505	M. SALEN Paul	Les Républicains	Repoussé
18	562	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
18	748	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
19	781	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
19	1356 rectifié	Gouvernement		Accepté
19	352	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
19	455	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
19	602	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
19	1229	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
19	1554	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
19	1556	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
19	121	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
19	964	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
19	1231	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
19	1555	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
19	1557	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
19	354	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
19	456	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
19	542	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
19	608	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
19	1051	M. WAUQUIEZ Laurent	Les Républicains	Repoussé
19	1211	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
19	1123	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
19	1433	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
19	1434	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
20	782	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
20	1436	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
20	356	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
20	612	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
20	1437	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
20	1560	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
20	122	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
20	364	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
20	459	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
20	543	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20	622	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
20	1052	M. WAUQUIEZ Laurent	Les Républicains	Repoussé
20	1212	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
20	867	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
20	962	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
20	1133	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20	1217	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20	1493	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
20	103	M. SALEN Paul	Les Républicains	Repoussé
20	125	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
20	332	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
20	358	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
20	617	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
20	369	M. OLIVE Robert	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20	933	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
20	990	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20	1041	M. COTTEL Jean-Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20	1053	M. WAUQUIEZ Laurent	Les Républicains	Repoussé
20	1167	Mme ORLIAC Dominique	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
20	1242	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20	370	M. OLIVE Robert	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20	227	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
20	315	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
20	384	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
20	460	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
20	717	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
20	1140	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20	1135	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20	1137	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20	360	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
20	458	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
20	619	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
20	386	M. PANCHER Bertrand	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
20	718	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
20	1144	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20	1299	M. ROBILIARD Denys	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20	457	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
20	564	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
20	749	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
20	1561	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
20 bis	1383	M. EMMANUELLI Henri	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	16	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
20 bis	738	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
20 bis	739	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
20 bis	17	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
20 bis	18	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
20 bis	183	Mme ROHFRITSCH Sophie	Les Républicains	Repoussé
20 bis	1369	M. EMMANUELLI Henri	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	190	Mme ROHFRITSCH Sophie	Les Républicains	Repoussé
20 bis	258	M. EMMANUELLI Henri	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	398	M. AZEROT Bruno Nestor	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
20 bis	489	M. REISS Frédéric	Les Républicains	Repoussé
20 bis	639	M. BIES Philippe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	643	M. BIES Philippe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	1551	M. EMMANUELLI Henri	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	741	M. SANTINI André	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
20 bis	743	M. SANTINI André	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
20 bis	858	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
20 bis	859	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
20 bis	952	M. EMMANUELLI Henri	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	1009	M. COLAS Romain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	1233	M. ALLOSSERY Jean-Pierre	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	1248	M. ALLOSSERY Jean-Pierre	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	1256	M. ALLOSSERY Jean-Pierre	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	1548	M. EMMANUELLI Henri	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	1549	M. COLAS Romain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	1552	M. EMMANUELLI Henri	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	185	Mme ROHFRITSCH Sophie	Les Républicains	Repoussé
20 bis	399	M. AZEROT Bruno Nestor	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
20 bis	519	M. REISS Frédéric	Les Républicains	Repoussé
20 bis	645	M. BIES Philippe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	740	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
20 bis	750	M. SANTINI André	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
20 bis	860	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
20 bis	1014	M. COLAS Romain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	1553	M. COLAS Romain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	1558	M. COLAS Romain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	188	Mme ROHFRITSCH Sophie	Les Républicains	Repoussé
20 bis	400	M. AZEROT Bruno Nestor	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
20 bis	426	M. REISS Frédéric	Les Républicains	Repoussé
20 bis	648	M. BIES Philippe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
20 bis	742	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
20 bis	751	M. SANTINI André	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
20 bis	861	M. GUILLET Jean-Jacques	Les Républicains	Repoussé
20 bis	1020	M. COLAS Romain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
21	783	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
21	830	Mme ROMAGNAN Barbara	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
21	1224	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
21	1357	Gouvernement		Repoussé
21	123	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
21	866	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
21	949	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
21	1126	M. GINESY Charles-Ange	Les Républicains	Repoussé
21	1127	M. GINESY Charles-Ange	Les Républicains	Repoussé
21	1358	Gouvernement		Accepté
21	1438	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
21	1219	M. AUDIBERT TROIN Olivier	Les Républicains	Repoussé
21	1226	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
21	1563	M. AUDIBERT TROIN Olivier	Les Républicains	Repoussé
21	297	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Accepté
21	544	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
21	545	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Accepté
21	1054	M. WAUQUIEZ Laurent	Les Républicains	Accepté
21	1213	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Accepté
21	1109	Mme LACLAIS Bernadette	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
21	1128	M. GINESY Charles-Ange	Les Républicains	Repoussé
21	1439	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
21	294	M. ABOUD Élie	Les Républicains	Repoussé
21	1440	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
21	299	M. ABOUD Élie	Les Républicains	Repoussé
21	335	M. ABOUD Élie	Les Républicains	Repoussé
21	346	M. ABOUD Élie	Les Républicains	Repoussé
21 bis AA	784	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
21 bis B	785	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
21 bis B	704	M. VIGIER Philippe	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
21 bis B	573	Mme PIRES BEAUNE Christine	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
21 bis B	1228	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
21 bis B	746	M. VLODY Jean Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
21 bis B	752	M. VLODY Jean Jacques	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22	1359	Gouvernement		Accepté
22	380	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
22	896	Mme NACHURY Dominique	Les Républicains	Repoussé
22	252	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
22	365	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
22	462	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
22	624	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
22	461	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
22	1045	M. POTIER Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22	1239	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22	1360	Gouvernement		Accepté
22	1085	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22	689	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
22	1361	Gouvernement		Accepté
22	936	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
22	935	M. BENOIT Thierry	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
22	1086	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22	1087	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
22 bis AAA	1134	M. DE RUGY François	Écologiste	Repoussé
22 bis AAA	167	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
22 bis AAA	433	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
22 bis AAA	434	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
22 bis AAA	1261	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22 bis AAA	1288	M. DE RUGY François	Écologiste	Repoussé
22 bis AAA	1578	Gouvernement		Accepté
22 bis AAA	1584	Gouvernement		Accepté
22 bis AAA	1263	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22 bis AAA	978	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22 bis AAA	168	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
22 bis AAA	977	Mme LINKENHELD Audrey	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22 quater B	691	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
22 quater B	1240	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22 quater B	1249	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22 quinquies	88	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
22 sexies	1093	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
22 octies	793	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
22 octies	96	M. LAMBLIN Jacques	Les Républicains	Accepté
22 octies	371	M. OLIVE Robert	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
22 octies	884	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Accepté
22 octies	383	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
22 octies	1088	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22 octies	87	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
22 octies	903	M. DARMANIN Gérald	Les Républicains	Repoussé
22 octies	273	Mme CAPDEVIELLE Colette	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22 octies	275	Mme CAPDEVIELLE Colette	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22 octies	276	Mme CAPDEVIELLE Colette	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22 octies	76	Mme VAUTRIN Catherine	Les Républicains	Accepté
22 octies	1345	Gouvernement		Accepté
22 octies	1255	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
22 nonies	254	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
22 nonies	372	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
22 nonies	463	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
22 nonies	626	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
22 nonies	397	Mme BONNETON Michèle	Écologiste	Repoussé
22 nonies	1075	M. POTIER Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22 nonies	1105	M. POTIER Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
22 nonies	1251	M. POTIER Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
23	786	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
23	65	Mme MARÉCHAL-LE PEN Marion	Députés non inscrits	Repoussé
23	139	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
23	217	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
23	792	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
23	914	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
23	966	M. ARIF Kader	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
23	138	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
23	219	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
23	915	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
23	967	M. ARIF Kader	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
23	1362	Gouvernement		Accepté
23	1479	M. BARBIER Jean-Pierre	Les Républicains	Repoussé
23	137	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
23	221	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
23	916	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
23	968	M. ARIF Kader	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
23	725	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
23	969	M. ARIF Kader	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
23	1225	M. BORGEL Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
23	908	Mme NACHURY Dominique	Les Républicains	Repoussé
23 bis A	393	M. CIOT Jean-David	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
24	787	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
24	733	M. LAURENT Jean-Luc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
24	1122	M. FOURAGE Hugues	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
24	136	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
24	223	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
24	919	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
24	582	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
24	135	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
24	225	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
24	407	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
24	613	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
24	924	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
24	1182	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
24	1202	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
24	697	M. HILLMEYER Francis	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
24	385	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
24	498	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
24	664	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
24	499	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
24	536	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
24	134	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
24	228	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
24	699	M. HILLMEYER Francis	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
24	930	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
24	1183	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
24	732	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
24	874	M. CUVILLIER Frédéric	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
24	1215	M. GIRAUD Joël	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
24	1387	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
24	801	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
24	1273	M. BARBIER Jean-Pierre	Les Républicains	Repoussé
24	1477	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
24	1545	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
24	1546	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
24	1547	M. BARBIER Jean-Pierre	Les Républicains	Repoussé
24	1318	M. BARBIER Jean-Pierre	Les Républicains	Repoussé
24	408	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
24	551	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
24	614	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
24	726	M. SERMIER Jean-Marie	Les Républicains	Repoussé
24	1203	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
24	106	Mme ROHFRITSCH Sophie	Les Républicains	Repoussé
24	719	M. SERMIER Jean-Marie	Les Républicains	Repoussé
24 bis AA	928	M. VIGIER Jean-Pierre	Les Républicains	Repoussé
24 bis C	77	M. HETZEL Patrick	Les Républicains	Repoussé
24 bis	80	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
25 bis	1441	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
26	788	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
26 ter	209	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
26 ter	290	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
26 ter	1591	Commission des Lois		Accepté
26 ter	1363	Gouvernement		Repoussé
27	396	Mme BONNETON Michèle	Écologiste	Repoussé
27	387	M. MOLAC Paul	Écologiste	Repoussé
27	500	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
27	1378	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
27	26	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
Chapitre IV	83	Mme POMPILI Barbara	Écologiste	Repoussé
Chapitre IV	84	Mme POMPILI Barbara	Écologiste	Repoussé
Chapitre IV	464	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
av 28 A	1118	M. POTIER Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
28 A	203	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
28 A	286	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
28	501	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
28	85	Mme POMPILI Barbara	Écologiste	Repoussé
28	86	Mme POMPILI Barbara	Écologiste	Repoussé
28	104	Mme ROHFRITSCH Sophie	Les Républicains	Repoussé
28	132	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
28	133	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
28	205	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
28	229	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
28	230	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
28	465	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
28	901	M. DARMANIN Gérald	Les Républicains	Repoussé
28	932	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
28	943	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
28	957	M. MARTY Alain	Les Républicains	Repoussé
28	1006	M. VANNSON François	Les Républicains	Repoussé
28	1116	M. POTIER Dominique	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
28	1184	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
28	1187	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
28	1291	M. DELCOURT Guy	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
28	466	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
28	201	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
28	243	M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre	Les Républicains	Repoussé
28	467	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
28	231	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
28	556	M. TRAVERT Stéphane	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
28	665	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
28	131	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
28	604	Mme FABRE Marie-Hélène	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
28	887	M. LARRIVÉ Guillaume	Les Républicains	Repoussé
28	1056	M. PEIRO Germinal	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
28	162	M. MOREL-A-L'HUISSIER Pierre	Les Républicains	Repoussé
28	284	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
28	289	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
28	902	M. DARMANIN Gérald	Les Républicains	Repoussé
28	946	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
28	956	M. MARTY Alain	Les Républicains	Repoussé
28	989	M. VANNSON François	Les Républicains	Repoussé
28	1188	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
28	329	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
28	330	M. LE FUR Marc	Les Républicains	Repoussé
30 A	1023	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
30 A	1024	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
30	218	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
30	300	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
30	546	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
30	468	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
30	789	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
30 bis	220	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
30 bis	469	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
30 bis	548	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
30 bis	1136	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
30 bis	504	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
30 bis	666	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
30 bis	301	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
32 bis	1071	M. GOUA Marc	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
32 bis	1096	M. BERRIOS Sylvain	Les Républicains	Repoussé
33	224	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
33	256	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
33	306	M. PÉLISSARD Jacques	Les Républicains	Repoussé
33	470	Mme GENEVARD Annie	Les Républicains	Repoussé
33	549	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
33	623	M. MENNUCCI Patrick	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
33	628	M. MENUEL Gérard	Les Républicains	Repoussé
33	730	M. CARESCHE Christophe	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
33	1257	Mme GRELIER Estelle	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
33	1314	M. TOURAINE Jean-Louis	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
33	1025	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
33	1026	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
33	1027	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
33	1028	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
35	507	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
35	668	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Accepté
35	925	M. DEVEDJIAN Patrick	Les Républicains	Repoussé
35	790	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
35	791	M. DOLEZ Marc	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
36 ter	1029	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
36 ter	1364	Gouvernement		Repoussé
36 quater	30	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
36 septies	1365	Gouvernement		Accepté
36 octies	1030	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
36 terdecies	1031	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté
37	432	M. CARREZ Gilles	Les Républicains	Repoussé
37	1016	M. VANNSON François	Les Républicains	Repoussé
37	130	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
37	234	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
37	951	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
37	1189	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
37	1366	Gouvernement		Accepté
37	508	M. ROUSSET Alain	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
37	669	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
37	1445	M. PIRON Michel	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
37	409	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
37	550	M. SADDIER Martial	Les Républicains	Repoussé
37	615	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
37	1204	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
37	1367	Gouvernement		Accepté
37	1089	Mme APPÉRÉ Nathalie	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
37	129	M. BUSSEREAU Dominique	Les Républicains	Repoussé
37	235	M. LEROY Maurice	Union des démocrates et indépendants	Repoussé
37	960	M. MESQUIDA Kléber	Socialiste, républicain et citoyen	Repoussé
37	1012	M. VANNSON François	Les Républicains	Repoussé
37	958	M. MARTY Alain	Les Républicains	Repoussé
37	1190	Mme DUBIÉ Jeanine	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Repoussé
37	126	M. GAYMARD Hervé	Les Républicains	Repoussé
37	931	M. BRETON Xavier	Les Républicains	Repoussé
37	1274	M. DE MAZIÈRES François	Les Républicains	Repoussé
37	959	M. MARTY Alain	Les Républicains	Repoussé
37	1368	Gouvernement		Accepté
38	1442	M. DUSSOPT Olivier	Socialiste, républicain et citoyen	Accepté

La séance est levée à 16 heures.

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