La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 400) (M. François Sauvadet, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article Amendement Auteur Groupe Sort
1er 4 M. Coronado Écologiste Repoussé
  2 M. Le Borgn' SRC Accepté
  3 M. Sauvadet UDI Accepté
  7 rect M. Coronado Écologiste Repoussé
Après 1er 5 M. Coronado Écologiste Repoussé

La séance est levée à 9 heures 30.