La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 22 novembre 2012

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (M. Philippe Vigier, rapporteur), déposés depuis sa réunion du 14 novembre 2012.

Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement Auteur Groupe Sort
1 Martin-Lalande UMP Accepté
3 Martin-Lalande UMP Repoussé
4 Massonneau ECOLO Accepté
5 Massonneau ECOLO Accepté
6 Massonneau ECOLO Accepté
7 Massonneau ECOLO Repoussé

La séance est levée à quinze heures.