COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 22 novembre 2012
La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (M. Philippe Vigier, rapporteur), déposés depuis sa réunion du 14 novembre 2012.
Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :
Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
1 | Martin-Lalande | UMP | Accepté |
3 | Martin-Lalande | UMP | Repoussé |
4 | Massonneau | ECOLO | Accepté |
5 | Massonneau | ECOLO | Accepté |
6 | Massonneau | ECOLO | Accepté |
7 | Massonneau | ECOLO | Repoussé |
La séance est levée à quinze heures.