Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Réunion du 7 juillet 2015 à 16h00
La réunion
La séance est ouverte à 16 h 05.
La commission d'enquête s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau, qui est ainsi constitué :
• Président : M. Alain FAURÉ
• Vice-présidents : Mme Catherine BEAUBATIE, M. Charles de COURSON, M. Jean-Marc FOURNEL, M. François de MAZIÈRES.
• Secrétaires : M. Éric ALAUZET, M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Luc BLEUNVEN, Mme Jeanine DUBIÉ.
La commission a également désigné M. Nicolas SANSU comme rapporteur.
La séance est levée à 17 h 00
