Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Députés présents à la réunion du 2 septembre 2015 à 16h30 :
- Sont intervenus :
- Jean-Luc Bleunven, ancien député SER de la 3ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Jeanine Dubié, ancienne députée RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (3 preuves)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (3 preuves)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Nicolas Sansu, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Joëlle Huillier, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Viviane Le Dissez, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
