Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Députés présents à la réunion du 8 septembre 2015 à 16h30 :
- Sont intervenus :
- Alain Calmette, ancien député SER de la 1ère circonscription du Cantal (3 preuves)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (3 preuves)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Régine Povéda, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (3 preuves)
- Nicolas Sansu, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Catherine Beaubatie, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Razzy Hammadi, ancien député SER de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Joëlle Huillier, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Monique Orphé, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Hervé Pellois, ancien député SER de la 1ère circonscription du Morbihan (2 preuves)
