La séance est ouverte à 11 heures.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

– M. Luc Belot, rapporteur sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) ;

– M. Yannick Moreau, rapporteur sur la proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) ;

– M. Philippe Goujon, rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (n° 2571) ;

– M. Guy Geoffroy, rapporteur sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 2960) ;

– M. Éric Ciotti, rapporteur en vue de l'audition de M. Francis Delon, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ;

– M. Guy Geoffroy, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption définitive du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037).

La séance est levée à 11 heures 15.