La réunion

Source

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 26 novembre 2012

La séance est ouverte à quinze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale déposés depuis sa réunion du 21 novembre 2012 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy, rapporteurs).

À l'article 24 ter (Extension de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux), la Commission a adopté un amendement de M. Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, visant à porter de 50 % à 75 % l'abattement d'assiette pour les frais de congrès.

La Commission a ensuite examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés depuis sa réunion du 21 novembre 2012. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

Amendement Auteur Sort
1 M. LAZARO Thierry Repoussé
49 Mme DUBOIS Marianne Repoussé
73 Mme DALLOZ Marie-Christine Repoussé
74 Mme DALLOZ Marie-Christine Repoussé
76 Mme DALLOZ Marie-Christine Repoussé
86 Mme LOUWAGIE Véronique Repoussé
87 Mme LOUWAGIE Véronique Repoussé
98 M. PAUL Christian Accepté
99 M. BAPT Gérard Accepté
100 M. BAPT Gérard Accepté
102 M. BAPT Gérard Accepté
106 M. MÉNARD Michel Repoussé
107 M. MÉNARD Michel Repoussé
111 M. TIAN Dominique Repoussé
112 M. TIAN Dominique Repoussé
114 M. TIAN Dominique Repoussé
116 M. TIAN Dominique Repoussé
117 M. TIAN Dominique Repoussé
118 M. TIAN Dominique Repoussé
119 M. TIAN Dominique Repoussé
121 M. TIAN Dominique Repoussé
122 M. TIAN Dominique Repoussé
127 M. TIAN Dominique Repoussé
128 M. TIAN Dominique Repoussé
129 M. TIAN Dominique Repoussé
152 M. TIAN Dominique Repoussé
158 M. TIAN Dominique Repoussé
170 M. DOOR Jean-Pierre Repoussé
197 M. VERCAMER Francis Repoussé
203 Mme ORLIAC Dominique Repoussé
213 M. VERCAMER Francis Repoussé
219 M. DECOOL Jean-Pierre Repoussé
220 M. DECOOL Jean-Pierre Repoussé
229 Mme FRAYSSE Jacqueline Repoussé
230 Mme FRAYSSE Jacqueline Repoussé
240 Mme FRAYSSE Jacqueline Repoussé
241 Mme FRAYSSE Jacqueline Accepté
242 Mme FRAYSSE Jacqueline Accepté
244 Mme FRAYSSE Jacqueline Repoussé
246 Gouvernement Accepté
248 Gouvernement Accepté
249 Gouvernement Accepté
250 Gouvernement Repoussé
251 Gouvernement Accepté
252 Gouvernement Accepté
253 Gouvernement Accepté
254 Gouvernement Accepté
255 Gouvernement Accepté
256 Gouvernement Accepté
262 Gouvernement Accepté
263 Gouvernement Accepté
264 Gouvernement Accepté
265 Gouvernement Accepté
266 Gouvernement Accepté
267 Gouvernement Accepté
269 Gouvernement Accepté
270 Gouvernement Accepté
272 Gouvernement Accepté
273 Gouvernement Accepté
274 Gouvernement Accepté

La séance est levée à quinze heures quarante-cinq.