Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Députés présents à la réunion du 30 septembre 2015 à 18h00 :
- Sont intervenus :
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (3 preuves)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Hervé Pellois, ancien député SER de la 1ère circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Nicolas Sansu, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Jean-Luc Bleunven, ancien député SER de la 3ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Alain Calmette, ancien député SER de la 1ère circonscription du Cantal (2 preuves)
- Jeanine Dubié, ancienne députée RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (2 preuves)
- Laurent Furst, ancien député LR de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Michel Heinrich, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (2 preuves)
- Joëlle Huillier, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Laurent Marcangeli, ancien député LR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Régine Povéda, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Claude Sturni, ancien député LR de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
