La réunion

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La séance est ouverte à 14 h 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n° 409) (Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article Amendement Auteur Groupe Sort
Après premier 1 M. FENECH UMP Repoussé
  7 M. MOLAC Écologiste Repoussé
2 8 M. MOLAC Écologiste Repoussé
Après 2 24 M. MOLAC Écologiste Repoussé
  10 M. MOLAC Écologiste Repoussé
  14 M. LARRIVÉ UMP Repoussé
Après 2 bis A 2 M. FENECH UMP Repoussé
  Sous-amendement 27 M. MESLOT UMP Repoussé
  22 M. BOURDOULEIX UDI Repoussé
  16 M. LARRIVÉ UMP Repoussé
2 ter 20 M. MOLAC Écologiste Repoussé
Après 2 ter 21 M. BOURDOULEIX UDI Repoussé
  26 rect. Mme KOSCIUSKO-MORIZET UMP Repoussé
  5 M. PIETRASANTA SRC Accepté
Après 2 sexies 6 M. MARSAUD UMP Repoussé
3 17 M. LARRIVÉ UMP Repoussé
Après 4 15 M. Olivier MARLEIX UMP Repoussé
  18 M. Olivier MARLEIX UMP Repoussé
  19 M. Olivier MARLEIX UMP Repoussé
5 28 Gouvernement   Repoussé
Après 6 23 M. DARMANIN UMP Repoussé

La séance est levée à 15 heures.