La réunion

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La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

AuteurGroupeSort
/Article liminaire|
479M. CHERKI PascalSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
Article premier
171M. CARREZ GillesLes RépublicainsRepoussé
/Article 2|
79M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
536M. HAMMADI RazzySocialiste, républicain et citoyenRepoussé
176M. LUCA LionnelLes RépublicainsRepoussé
17M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
696M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
249M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
678Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Après l'article 2|
745Mme COUTELLE CatherineSocialiste, républicain et citoyenAccepté
8M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
808M. FENECH GeorgesLes RépublicainsRepoussé
7M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
4M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
776M. BAUMEL LaurentSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
612M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
89M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
558M. GAGNAIRE Jean-LouisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
563M. GAGNAIRE Jean-LouisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
560M. GAGNAIRE Jean-LouisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
615M. DUSSOPT OlivierSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
707M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
3M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
2M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
191M. MOLAC PaulÉcologisteRepoussé
633M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
516M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsAccepté
654Mme RABIN MoniqueSocialiste, républicain et citoyenAccepté
AuteurGroupeSort
/Article 3|
425M. HAMMADI RazzySocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Après l'article 3|
12M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
746Mme COUTELLE CatherineSocialiste, républicain et citoyenAccepté
409Mme ATTARD IsabelleÉcologisteRepoussé
608M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
181M. LUCA LionnelLes RépublicainsRepoussé
728M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
118M. MARTIN-LALANDE PatriceLes RépublicainsRepoussé
764M. ROBILIARD DenysSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
721M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
212Mme ALLAIN BrigitteÉcologisteRepoussé
139M. ROGEMONT MarcelSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
140M. ROGEMONT MarcelSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
751M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
172M. LAMBLIN JacquesLes RépublicainsRepoussé
173M. LAMBLIN JacquesLes RépublicainsRepoussé
/Article 4|
670M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
330M. VERCAMER FrancisUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
85M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
86M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
329M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
598Commission des financesAccepté
68M. COLLARD GilbertNon inscritRepoussé
599CION_FINAccepté
332M. VERCAMER FrancisUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
334M. VERCAMER FrancisUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
331M. VERCAMER FrancisUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
333M. VERCAMER FrancisUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
601Commission des financesAccepté
600Commission des financesAccepté
602Commission des financesAccepté
381M. FAURE OlivierSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
465M. GEST AlainLes RépublicainsRepoussé
804GouvernementAccepté
604Commission des financesAccepté
87M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
/Article 5|
423M. HAMMADI RazzySocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Après l'article 5|
5M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
62M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
738M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
786M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
350M. FROMANTIN Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
213M. APPARU BenoistLes RépublicainsRepoussé
641M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
590M. BLEIN YvesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
81M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
297M. VIGIER PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
107M. ROGEMONT MarcelSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
488M. BLOCHE PatrickSocialiste, républicain et citoyenAccepté
489M. BLOCHE PatrickSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
106M. ROGEMONT MarcelSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
679M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
596Mme TALLARD SuzanneSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
680M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
591M. BLEIN YvesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
757M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
593M. BORGEL ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
74Mme DE LA RAUDIÈRE LaureLes RépublicainsRepoussé
756M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
758M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
759M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsAccepté
76Mme DE LA RAUDIÈRE LaureLes RépublicainsRepoussé
123M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
78M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
763M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
770M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
150Mme VAUTRIN CatherineLes RépublicainsRepoussé
524M. MARTIN Philippe ArmandLes RépublicainsRepoussé
571M. PAUL ChristianSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
777M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
611Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
735M. GERMAIN Jean-MarcSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
149Mme VAUTRIN CatherineLes RépublicainsRepoussé
771M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
174M. MARTIN-LALANDE PatriceLes RépublicainsRepoussé
765M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
33M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
151Mme VAUTRIN CatherineLes RépublicainsRepoussé
787M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
80M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
713M. LEFEBVRE DominiqueSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
345Mme ALLAIN BrigitteÉcologisteAccepté
539M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteAccepté
454Commission des Affaires économiquesRepoussé
645M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
385M. VIGIER PhilippeUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
618M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
644M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
/Article 6|
538M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenAccepté
94M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
288M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
789M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
92M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
93M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
349M. ALAUZET ÉricÉcologisteRepoussé
408Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
/Après l'article 6|
322M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
772Mme BERGER KarineSocialiste, républicain et citoyenAccepté
773Mme BERGER KarineSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
66M. GEST AlainLes RépublicainsRepoussé
67M. GEST AlainLes RépublicainsRepoussé
155Mme VAUTRIN CatherineLes RépublicainsRepoussé
526M. MARTIN Philippe ArmandLes RépublicainsRepoussé
57M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
59M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
/Article 7|
466Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Après l'article 7|
802GouvernementAccepté
801GouvernementRepoussé
790GouvernementAccepté
38M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
/Article 8|
379M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
380M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
725Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Après l'article 8|
328M. FAURE OlivierSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
301Mme SAS EvaÉcologisteRepoussé
298M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
299M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
318Mme SAS EvaÉcologisteRepoussé
185Mme ABEILLE LaurenceÉcologisteRepoussé
187Mme ABEILLE LaurenceÉcologisteRepoussé
357M. ALAUZET ÉricÉcologisteRepoussé
358M. ALAUZET ÉricÉcologisteRepoussé
401Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
517M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
186Mme LE CALLENNEC IsabelleLes RépublicainsRepoussé
360M. ALAUZET ÉricÉcologisteRepoussé
361M. ALAUZET ÉricÉcologisteRepoussé
683Mme LE VERN MarieSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
684Mme LE VERN MarieSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
714M. LUREL VictorinSocialiste, républicain et citoyenAccepté
589M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
167Mme VAUTRIN CatherineLes RépublicainsRepoussé
588M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
137M. CARREZ GillesLes RépublicainsRepoussé
747M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
300M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
741M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
767M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 9|
389M. GOUA MarcSocialiste, républicain et citoyenAccepté
70M. COLLARD GilbertNon inscritRepoussé
96M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
/Après l'article 9|
119M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
545Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
642M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
677M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
327M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
511M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
636M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
626M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
543Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
634M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
11M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
162Mme VAUTRIN CatherineLes RépublicainsRepoussé
509M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
163Mme VAUTRIN CatherineLes RépublicainsRepoussé
510M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
455Commission des affaires économiquesRepoussé
514M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
325M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
640M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
613M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
10M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
557Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
584Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
646M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
672Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
594Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
650M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
463M. GRANDGUILLAUME LaurentSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
471Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
472Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
473M. GRANDGUILLAUME LaurentSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
474M. GRANDGUILLAUME LaurentSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
478M. GRANDGUILLAUME LaurentSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
486M. GRANDGUILLAUME LaurentSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
574M. CARRÉ OlivierLes RépublicainsRepoussé
597M. CARRÉ OlivierLes RépublicainsRepoussé
607M. CARRÉ OlivierLes RépublicainsRepoussé
621M. CARRÉ OlivierLes RépublicainsRepoussé
631M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
648M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
655Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsRepoussé
665M. FROMANTIN Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
666M. FROMANTIN Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
667M. FROMANTIN Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
669M. FROMANTIN Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
693M. CARRÉ OlivierLes RépublicainsRepoussé
694Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsRepoussé
697Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsRepoussé
706Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsRepoussé
708Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsRepoussé
481M. GRANDGUILLAUME LaurentSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
638M. CARRÉ OlivierLes RépublicainsRepoussé
658M. CARRÉ OlivierLes RépublicainsRepoussé
661M. FROMANTIN Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
663M. FROMANTIN Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
664M. FROMANTIN Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
723Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsRepoussé
177M. LUCA LionnelLes RépublicainsRepoussé
628M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
610M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
673M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
561M. FROMANTIN Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
620M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
623M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
625M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
483M. GRANDGUILLAUME LaurentSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
649M. CARRÉ OlivierLes RépublicainsRepoussé
662M. FROMANTIN Jean-ChristopheUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
716Mme LOUWAGIE VéroniqueLes RépublicainsRepoussé
178M. LUCA LionnelLes RépublicainsRepoussé
179M. LUCA LionnelLes RépublicainsRepoussé
609M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
303M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
326M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
617M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
643M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
647M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
652M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
624M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
619M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
637M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
6M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
484M. AMIRSHAHI PouriaSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
627Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
632M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
639M. CARESCHE ChristopheSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 10|
71M. COLLARD GilbertNIRepoussé
183M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
295M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
547M. GALUT YannSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
541M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
715M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
720M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
550M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
551M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
552M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
438Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
439Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
440Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
441Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
442Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
443Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
444Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
99M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
188M. BAUMEL LaurentSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
243M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
732M. GERMAIN Jean-MarcSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Après l'article 10|
419M. BIES PhilippeSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 11|
100M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
170M. JACOB ChristianLes RépublicainsRepoussé
507M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
660M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
699M. DANIEL YvesSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
559M. GALUT YannSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Après l'article 11|
575M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
184M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
508M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
565M. GALUT YannSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
659M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
622M. DUSSOPT OlivierSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
629M. DUSSOPT OlivierSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
143M. MARITON HervéLes RépublicainsRepoussé
794GouvernementAccepté
795GouvernementAccepté
800M. JACOB ChristianLes RépublicainsRepoussé
/Article 12|
803GouvernementAccepté
445Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
437Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
446Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
447Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
805GouvernementAccepté
448Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
806GouvernementAccepté
/Après l'article 12|
798GouvernementAccepté
/Article 13|
101M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
102M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
/Après l'article 13|
457Mme GOT PascaleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
461Mme GOT PascaleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
464Mme GOT PascaleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
467Mme GOT PascaleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
682Mme LE VERN MarieSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
291M. VERCAMER FrancisUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
430M. ROUSSET AlainSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Article 14|
383M. FAURE OlivierSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
141M. ROGEMONT MarcelSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
210Mme LE DISSEZ VivianeSocialiste, républicain et citoyenAccepté
724M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
796GouvernementAccepté
748M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
749M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
195M. GOLDBERG DanielSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
196M. GOLDBERG DanielSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
480M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
200M. TETART Jean-MarieLes RépublicainsRepoussé
340M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
201M. TETART Jean-MarieLes RépublicainsRepoussé
342M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
359M. TETART Jean-MarieLes RépublicainsRepoussé
244M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
807GouvernementAccepté
382M. FAURE OlivierSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
335M. LAUNAY JeanSocialiste, républicain et citoyenAccepté
292M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
293M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
416M. SAUVADET FrançoisUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
762M. LAURENT Jean-LucSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
369M. SEBAOUN GérardSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 15|
729Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
731Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
761Commission des financesAccepté
482M. CARREZ GillesLes RépublicainsRepoussé
783Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
785Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
688Mme POCHON ElisabethSocialiste, républicain et citoyenAccepté
689Mme POCHON ElisabethSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Après l'article 15|
182Mme ABEILLE LaurenceÉcologisteRepoussé
250Mme ALLAIN BrigitteÉcologisteRepoussé
698M. PLISSON PhilippeSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
566M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
435M. CHERKI PascalSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
485M. BAUMEL PhilippeSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
546M. AMIRSHAHI PouriaSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
752M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
199M. TETART Jean-MarieLes RépublicainsRepoussé
337M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
/Article 17|
449Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Article 19|
797GouvernementAccepté
AuteurGroupeSort
/Article 20|
304M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
305M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
306M. TARDY LionelLes RépublicainsRepoussé
376M. BEFFARA Jean-MarieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
377M. BEFFARA Jean-MarieSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
656M. RIESTER FranckLes RépublicainsRepoussé
/Après l'article 20|
712M. LE ROUX BrunoSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
14M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
793GouvernementAccepté
791GouvernementAccepté
711M. LE ROUX BrunoSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
792GouvernementAccepté
/Avant l'article 22|
405Mme DALLOZ Marie-ChristineLes RépublicainsRepoussé
/Article 22|
653M. BOMPARD JacquesNon inscritRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 13 octobre 2015 à 14 heures 30

Présents. - M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Gaby Charroux, M. Jean-Louis Dumont, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, Mme Arlette Grosskost, M. Régis Juanico, M. Jean Launay, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Hervé Mariton, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Michel Vergnier

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean Lassalle, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel

Assistaient également à la réunion. - M. Luc Belot, M. François Pupponi