La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 28 novembre 2012

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soin dans le texte adopté par la Commission déposés depuis sa réunion du 21 novembre 2012 (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).

À l'article 2 (conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, services et établissements de santé), la Commission a adopté un amendement rédactionnel présenté par la rapporteure.

Le tableau ci-dessous récapitule ses autres décisions :

Amendement Auteur Sort
1 Mme DALLOZ Marie-Christine Repoussé
2 Mme DALLOZ Marie-Christine Repoussé
3 Mme DALLOZ Marie-Christine Repoussé
5 M. SIRÉ Fernand Repoussé
6 M. SIRÉ Fernand Repoussé
7 Mme FRAYSSE Jacqueline Repoussé
9 Mme FRAYSSE Jacqueline Repoussé
10 Mme FRAYSSE Jacqueline Repoussé
11 Mme FRAYSSE Jacqueline Repoussé
13 M. TIAN Dominique Repoussé
14 M. TIAN Dominique Repoussé
15 M. TIAN Dominique Repoussé
16 M. TIAN Dominique Repoussé
17 M. TIAN Dominique Repoussé
18 M. TIAN Dominique Repoussé
19 M. TIAN Dominique Repoussé
20 M. TIAN Dominique Repoussé
21 M. TIAN Dominique Repoussé
22 M. TIAN Dominique Repoussé
23 M. TIAN Dominique Repoussé
24 M. TIAN Dominique Repoussé
25 M. TIAN Dominique Repoussé
26 M. TIAN Dominique Repoussé
27 M. TIAN Dominique Repoussé
28 M. TIAN Dominique Repoussé
30 M. RICHARD Arnaud Repoussé
32 M. RICHARD Arnaud Repoussé
33 M. RICHARD Arnaud Repoussé
34 M. RICHARD Arnaud Repoussé
35 M. RICHARD Arnaud Repoussé
36 M. RICHARD Arnaud Repoussé
37 M. SIRÉ Fernand Repoussé

La Commission examine ensuite, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, dans le texte adopté par la Commission déposés depuis sa réunion du 21 novembre 2012 (M. Gérard Bapt, rapporteur).

Après l'article 2, la Commission a adopté un amendement du rapporteur portant article additionnel et visant à interdire la fabrication et la mise sur le marché des collerettes de tétines et de sucettes et des anneaux de dentition destinés aux nourrissons comportant du bisphénol A.

Le tableau ci-dessous récapitule ses autres décisions :

Amendement Auteur Sort
1 M. CHAUVEAU Guy-Michel Repoussé
2 M. CHAUVEAU Guy-Michel Repoussé
3 M. CHAUVEAU Guy-Michel Repoussé
4 M. LE BRIS Gilbert Repoussé
5 M. LE BRIS Gilbert Repoussé
6 M. LE BRIS Gilbert Repoussé
8 M. LE BRIS Gilbert Repoussé
9 M. LE BRIS Gilbert Repoussé
10 M. LE BRIS Gilbert Repoussé
12 M. LE BRIS Gilbert Repoussé
16 M. PIRON Michel Repoussé
18 M. PIRON Michel Repoussé
19 M. PIRON Michel Repoussé
20 M. PIRON Michel Repoussé
21 M. PIRON Michel Repoussé
23 M. ROUMEGAS Jean-Louis Repoussé
24 M. ROUMEGAS Jean-Louis Repoussé
27 M. DECOOL Jean-Pierre Repoussé
29 M. DECOOL Jean-Pierre Repoussé
30 M. DECOOL Jean-Pierre Repoussé
31 M. DECOOL Jean-Pierre Repoussé
32 M. DECOOL Jean-Pierre Repoussé
35 Mme LE LOCH Annick Repoussé
38 M. BAPT Gérard Accepté
45 M. BAPT Gérard Accepté

Présences en réunion

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 à 9 heures 30

Présents. – M. Pierre Aylagas, M. Gérard Bapt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kheira Bouziane, Mme Valérie Boyer, Mme Sylviane Bulteau, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Fanélie Carrey-Conte, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Christophe Cavard, M. Gérard Cherpion, M. Rémi Delatte, M. Dominique Dord, M. Richard Ferrand, M. Jean-Patrick Gille, Mme Linda Gourjade, M. Henri Guaino, M. Jérôme Guedj, Mme Joëlle Huillier, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Denis Jacquat, Mme Bernadette Laclais, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, M. Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Michel Liebgott, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, Mme Véronique Massonneau, M. Hervé Morin, Mme Ségolène Neuville, Mme Luce Pane, M. Christian Paul, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Denys Robiliard, M. Arnaud Robinet, Mme Barbara Romagnan, M. Jean-Louis Roumegas, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean-Louis Touraine, M. Olivier Véran, M. Jean-Sébastien Vialatte

Excusés. – Mme Marie-Françoise Clergeau, Mme Jacqueline Fraysse, Mme Conchita Lacuey, Mme Gabrielle Louis-Carabin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Monique Orphé, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue