La séance est ouverte à 14 heures 20.

La mission d'information s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Présidente : Mme Sophie Rohfritsch,

– Vice-présidents : MM. Frédéric Barbier, Christophe Bouillon, Mme Marie-Jo Zimmermann,

– Secrétaires : M. Xavier Breton, M. Jean-Pierre Maggi, M. Jean Grellier.

Un poste de vice-président et un poste de secrétaire n'ont pas été attribués, ils pourront faire l'objet de nominations ultérieures.

Puis la mission a désigné Mme Delphine Batho comme rapporteure.

La séance est levée à 14 heures 50.