Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Députés présents à la réunion du 20 octobre 2015 à 17h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Yves Blein, ancien député SER de la 14ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (1 preuve)
- Gérard Cherpion, ancien député LR de la 2ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Corinne Erhel, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (1 preuve)
- Richard Ferrand, ancien député SER de la 6ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Jean-Christophe Fromantin, ancien député NI de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (1 preuve)
- Gilles Lurton, ancien député LR de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Gilles Savary, ancien député SER de la 9ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Stéphane Travert, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Manche (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
