Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 21 octobre 2015 à 23h00 :

  PCF, PG, ultra-marins  
  Socialistes (PS, MRC et ratt.)    Écologistes (EELV)    Centristes  
  Républicains (ex UMP)  

• Assistaient à la réunion :
  • Olivier Audibert Troin, ancien député LR de la 8ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Luc Belot, ancien député SER de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
  • Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (2 preuves)
  • Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
  • Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
  • Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • François Rochebloine, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)