La réunion

Source

La Commission poursuit l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).

Après l'audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur (voir le compte rendu de la commission élargie du 27 octobre 2015 à 18 heures 30 (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État.

La commission examine les amendements II-179 et II-184 du Gouvernement.

Suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte les amendements II-179 et II-184 du Gouvernement.

Puis, suivant l'avis favorable du rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 27 octobre 2015 à 20 heures 15

Présents. - M. Éric Alauzet, M. Dominique Baert, M. Gaby Charroux, M. Romain Colas, M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, Mme Monique Rabin

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, Mme Aurélie Filippetti, M. Pascal Terrasse

1 () http:www.assemblee-nationale.fr14budgetplf2015commissions_elargies