La séance est ouverte à 20 heures 20.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

À l'issue de l'audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur (voir le compte rendu de la commission élargie du 27 octobre 2015), la Commission examine pour avis, sur le rapport de M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l'État et pilotage des politiques de l'intérieur » et de M. Sergio Coronado, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative », les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » pour 2016.

La Commission donne un avis favorable aux amendements n°s II-179 et II-184 (article 24, état B) du Gouvernement.

Puis, conformément aux conclusions de M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l'État et pilotage des politiques de l'Intérieur » et de M. Sergio Coronado, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative », la Commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » pour 2016 modifiés.

La séance est levée à 20 heures 25.