COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 4 novembre 2015

La séance est ouverte à seize heures vingt-cinq.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La commission procède à l'audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État, sur le rapport « La négociation collective, le travail et l'emploi ».

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/5814.

La séance est levée à dix-huit heures cinq.