La réunion

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La commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements aux articles non rattachés et aux articles récapitulatifs de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

AuteurGroupeSort
/Article 33|
1155GouvernementAccepté
/Après l'article 33|
1068GouvernementAccepté
1146M. GOUA MarcSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1151Mme LACLAIS BernadetteSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1152GouvernementAccepté
1153GouvernementRepoussé
1156GouvernementAccepté
496GouvernementRepoussé
514GouvernementAccepté
/Après l'article 47|
10M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
1095M. LE ROUX BrunoSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1149M. ALAUZET ÉricÉcologisteRepoussé
1150M. ALAUZET ÉricÉcologisteRepoussé
989M. DOSIÈRE RenéSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
939M. AUBERT JulienLes RépublicainsRepoussé
1076Mme BERGER KarineSocialiste, républicain et citoyenAccepté
22M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
886M. CORDERY PhilipSocialiste, républicain et citoyenAccepté
978M. EMMANUELLI HenriSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1147M. ALAUZET ÉricÉcologisteRepoussé
1148M. ALAUZET ÉricÉcologisteRepoussé
1079Mme BERGER KarineSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1084Mme BERGER KarineSocialiste, républicain et citoyenAccepté
411M. FOURNEL Jean-MarcSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1099M. GALUT YannSocialiste, républicain et citoyenAccepté
970M. EMMANUELLI HenriSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
980M. EMMANUELLI HenriSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
969M. EMMANUELLI HenriSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 37|
69M. COLLARD GilbertNon inscritRepoussé
1048Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Après l'article 35|
42M. TERRASSE PascalSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1080GouvernementAccepté
1083GouvernementAccepté
468M. HAMON BenoîtSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
43M. TERRASSE PascalSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1082GouvernementAccepté
/Article 39|
151M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
897M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
153M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
1085Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1086Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
154M. ABAD DamienLes RépublicainsAccepté
1092Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1157GouvernementAccepté
1091Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1034GouvernementAccepté
/Après l'article 39|
1158GouvernementAccepté
517M. MOLAC PaulÉcologisteAccepté
601CION_LOISAccepté
120M. DARMANIN GéraldLes RépublicainsRepoussé
944M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
1065M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteAccepté
941M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
926M. CHERKI PascalSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
984M. DANIEL YvesSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
896M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1022M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
942M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
25M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
776M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteAccepté
1087M. FÉRON HervéSocialiste, républicain et citoyenAccepté
946M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
914Mme GAILLARD GenevièveSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
667M. MARITON HervéLes RépublicainsRepoussé
196M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
255M. MARITON HervéLes RépublicainsRepoussé
803M. SADDIER MartialLes RépublicainsRepoussé
945M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
929Mme ALAUX SylvianeSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
982M. FURST LaurentLes RépublicainsRepoussé
887M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1024Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
885M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
CF439Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAdopté
1073Mme MAZETIER SandrineSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1072Mme MAZETIER SandrineSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
498Mme PIRES BEAUNE ChristineSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
119M. DARMANIN GéraldLes RépublicainsRepoussé
796Mme LE DISSEZ VivianeSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
171M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
1070GouvernementAccepté
94M. LEROY ArnaudSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
172M. MOREAU YannickLes RépublicainsRepoussé
1021M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1066Mme ERHEL CorinneSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
833Mme ERHEL CorinneSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
943M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
1067GouvernementAccepté
75M. TETART Jean-MarieLes RépublicainsRepoussé
1074Mme MAZETIER SandrineSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
922Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
923Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
540M. HAMMADI RazzySocialiste, républicain et citoyenRepoussé
924Mme BECHTEL Marie-FrançoiseSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
585Mme GRELIER EstelleSocialiste, républicain et citoyenAccepté
737M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsAccepté
764M. FOURAGE HuguesSocialiste, républicain et citoyenAccepté
998M. GOLDBERG DanielSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1M. LUCA LionnelLes RépublicainsRepoussé
957M. SALLES RudyUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1075Mme MAZETIER SandrineSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Article 40|
1049Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
874Mme POMPILI BarbaraÉcologisteRepoussé
996Mme SANTAIS BéatriceSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
995Mme SANTAIS BéatriceSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
543M. LEROY ArnaudSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
542M. LEROY ArnaudSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1016M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1159GouvernementAccepté
1050Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
544M. LEROY ArnaudSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
/Article 41|
1078M. FAURÉ AlainSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1154GouvernementAccepté
/Article 42|
927M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
1160GouvernementRepoussé
/Article 43|
965Mme SAGE MainaUnion des démocrates et indépendantsAccepté
1053Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
991M. OLLIER PatrickLes RépublicainsAccepté
973M. LETCHIMY SergeSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
971M. LETCHIMY SergeSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1055Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1054Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
990M. OLLIER PatrickLes RépublicainsAccepté
1077M. LUREL VictorinSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1056Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1057Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1058Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1059Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1060Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1061Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1062Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1063Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1064Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Après l'article 43|
8M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
910M. POTIER DominiqueSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
894M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
21M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
915M. GIRAUD JoëlRadical, républicain, démocrate et progressisteAccepté
/Article 44|
1028Mme BERGER KarineSocialiste, républicain et citoyenAccepté
523M. LE ROUX BrunoSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
802Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Après l'article 44|
30M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
32M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
33M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
34M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
35M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
36M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
37M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
38M. LE FUR MarcLes RépublicainsRepoussé
763M. OLLIER PatrickLes RépublicainsAccepté
1161GouvernementAccepté
385M. GERMAIN Jean-MarcSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
951M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
872M. ALAUZET ÉricÉcologisteRepoussé
/Article 45|
650M. HAMMADI RazzySocialiste, républicain et citoyenAccepté
805Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Après l'article 45|
962M. PIRON MichelUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
20M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
9M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
904M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
11M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
713M. DE ROCCA SERRA CamilleLes RépublicainsRepoussé
1000M. GOLDBERG DanielSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
41M. TERRASSE PascalSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1097M. EMMANUELLI HenriSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
17M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
865Mme GENEVARD AnnieLes RépublicainsRepoussé
7M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
/Article 46|
985Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
986Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Après l'article 46|
290M. REYNÈS BernardLes RépublicainsRepoussé
292M. REYNÈS BernardLes RépublicainsRepoussé
665Mme SAS EvaÉcologisteRepoussé
666Mme SAS EvaÉcologisteRepoussé
878Mme SAS EvaÉcologisteRepoussé
879Mme SAS EvaÉcologisteRepoussé
39M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
12M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
1040Mme CARREY-CONTE FanélieSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
649M. HAMMADI RazzySocialiste, républicain et citoyenRepoussé
959M. PIRON MichelUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
13M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
1026Mme DELAUNAY MichèleSocialiste, républicain et citoyenAccepté
511M. TIAN DominiqueLes RépublicainsRepoussé
1008M. CHAUVEAU Guy-MichelSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
14M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
960M. PIRON MichelUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
/Article 47|
641M. HETZEL PatrickLes RépublicainsAccepté
912Mme GAILLARD GenevièveSocialiste, républicain et citoyenAccepté
/Après l'article 47|
1162GouvernementAccepté
742M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
741M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
1027Mme DELAUNAY MichèleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
85M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
931M. BAUPIN DenisÉcologisteAccepté
155M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
725M. ESTROSI ChristianLes RépublicainsRepoussé
19M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
15M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
16M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
18M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
114M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
116M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
165M. ABAD DamienLes RépublicainsRepoussé
444Mme POLETTI BérengèreLes RépublicainsRepoussé
519M. ALAUZET ÉricÉcologisteRepoussé
738M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
739M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
740M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
807Mme DUBOIS MarianneLes RépublicainsRepoussé
901M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
902M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
/Article 34|
70M. COLLARD GilbertNon inscritRepoussé
953M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
800M. KRABAL JacquesRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
884M. SANSU NicolasGauche démocrate et républicaineRepoussé
1012M. BARDY SergeSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
68M. COLLARD GilbertNon inscritRepoussé
1042Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
906Mme HUILLIER JoëlleSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1043Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1044Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1045Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1046Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1047Mme RABAULT ValérieSocialiste, républicain et citoyenAccepté
3M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
/Après l'article 34|
928M. AYRAULT Jean-MarcSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
518Mme SAS EvaÉcologisteRepoussé
1018M. MOIGNARD JacquesRadical, républicain, démocrate et progressisteRepoussé
1098M. EMMANUELLI HenriSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
6M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
745M. PUPPONI FrançoisSocialiste, républicain et citoyenAccepté
873Mme BONNETON MichèleÉcologisteRepoussé
5M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
4M. LEFEBVRE FrédéricLes RépublicainsRepoussé
948M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
964M. PANCHER BertrandUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
469M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreLes RépublicainsRepoussé
961M. PIRON MichelUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
/Article 28|
966M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
/Article 29|
967M. DE COURSON CharlesUnion des démocrates et indépendantsRepoussé

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 12 novembre 2015 à 9 heures

Présents. - M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez, M. Jean-Louis Dumont, M. Patrick Ollier, Mme Valérie Rabault, M. Pascal Terrasse

Excusés. - M. Olivier Carré, Mme Aurélie Filippetti, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean Lassalle, M. Patrick Lebreton, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Éric Woerth

Assistait également à la réunion. - M. Serge Bardy