Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Députés présents à la réunion du 17 novembre 2015 à 17h15 :
PCF, PG, ultra-marins
Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV) Radicaux
Républicains (ex UMP)
- Assistaient à la réunion :
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- Jean-Luc Bleunven, ancien député SER de la 3ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Alain Calmette, ancien député SER de la 1ère circonscription du Cantal (1 preuve)
- Jeanine Dubié, ancienne députée RRDP de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (1 preuve)
- Alain Fauré, ancien député SER de la 2ème circonscription d'Ariège (1 preuve)
- Jean-Marc Fournel, ancien député SER de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
- Laurent Furst, ancien député LR de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Marie-Lou Marcel, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Aveyron (1 preuve)
- François de Mazières, ancien député LR de la 1ère circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
- Régine Povéda, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
- Nicolas Sansu, ancien député GDR de la 2ème circonscription du Cher (1 preuve)
- Claude Sturni, ancien député LR de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
