La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 23 novembre 2015

La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement les amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3221) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs).

La Commission des affaires sociales a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

PlaceAlinéaAuteurGroupe
19RG166Gouvernement
2044137M. Bapt GérardSRC
21RG164Gouvernement
2213160Gouvernement
3913114Mme Delaunay MichèleSRC
3914116Mme Delaunay MichèleSRC
3915117Mme Delaunay MichèleSRC
39100159Gouvernement
39142118Mme Delaunay MichèleSRC
39ap 241120Mme Delaunay MichèleSRC
39308122Mme Delaunay MichèleSRC
39344123Mme Delaunay MichèleSRC
ap 39 ter161Gouvernement
421162Gouvernement
42ap 487M. Lurton GillesLes Républicains
42ap 4103Mme Orliac DominiqueRRDP

La séance est levée à seize heures.