COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 3 décembre 2015

La séance est ouverte à neuf heures quinze.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire portant réforme du régime social des indépendants (n° 3083) (M. Julien Aubert, rapporteurs)

La Commission des affaires sociales a repoussé les amendements suivants :

– Amendement n° 8 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 9 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 10 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 11 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 12 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 13 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 14 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 15 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 16 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 17 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 18 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 19 de Mme Sylviane Bulteau

– Amendement n° 20 de Mme Sylviane Bulteau

La séance est levée à neuf heures vingt.