La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 3293) (M. Erwann Binet, rapporteur)

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er4M. ZUMKELLER MichelUnion des démocrates et indépendantsRepoussé
1er6Mme UNTERMAIER CécileSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
1er5M. CORONADO SergioÉcologisteRepoussé
1er2M. BINET ErwannSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1er3M. BINET ErwannSocialiste, républicain et citoyenAccepté
1er1M. RAIMBOURG DominiqueSocialiste, républicain et citoyenRepoussé
ap. 1er7Mme UNTERMAIER CécileSocialiste, républicain et citoyenRepoussé

La séance est levée à 15 heures.